-LE DÉPARTEMENT
AVIS DE PUBLICITE
DEPARTEMENT DU GERS
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU GERS, M. Philippe DUPOUY -Président, Direction Moyens Généraux, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan, BP 20569,32022 Auch -Cedex 9,Tel : 05 62 67 3133 -Fax : 05 62 67 44 37, mèl : marches.publics@gers. fr, web :
http://www.gers.fr, SIRET 22320001500012.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Collecte, traitement du papier et des emballages
Référence acheteur : PACOLLECTEPAPIER
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DU GERS, 32000 Auch
Durée : 12 mois.
Description : L'accord-cadre porte sur la collecte et le traitement du papier et des emballages (emballages en carton, emballages souples, emballages en polystyrène).
L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être renouvelé pour deux nouvelles périodes de 12 mois.
Les prestations ne sont pas décomposés en lot.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : -Lettre de candidature (nouvel imprimé DC1 joint au dossier) -Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier) ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % Valeur technique de l'offre
40 % Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
http://marches.gers.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 29 mars 2024 à ijhoo au plus tard.
Renseignements complémentaires
Une visite sur site (Conseil Départemental, 81 route de Pessan -Auch) est possible. Cette visite n'est pas obligatoire. Vous trouverez les renseignements concernant cette visite à l'article 5 du Règlement de la consultation.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tel : 05 59 84 94 40 -Fax : 05 59 02 49 93.
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Envoi à la publication le : 04/03/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http:// marches.gers.fr