Avis de marchéDépartement(s) de publication :20AAnnonce n°24-32112Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Syndicat Mixte de l'Abattage en CorseForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Collecte, transport et élimination des sous-produits issus d'activité d'abattage des abattoirs exploités par le SMACDescription:Collecte, transport et élimination des sous-produits issus d'activité d'abattage des abattoirs exploités par le SMACIdentifiant de la procédure:8ba7e4a5-0f6a-4d58-a776-0fa85e1cd5a6Identifiant interne:SMAC MP 02-2024Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:1Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lotsConditions du marché:Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:12.1.6Motifs dexclusionCoupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédureSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Collecte, transport et élimination des sous-produits issus d'activité d'abattage des abattoirs exploités par le SMACDescription:Collecte, transport et élimination des sous-produits issus d'activité d'abattage des abattoirs exploités par le SMACIdentifiant interne:Non Alloti5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90520000Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereuxNomenclature supplémentaire(cpv):90524300Services d'enlèvement de déchets biologiques5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Corse-du-Sud(FRM01)Pays:FranceInformations complémentaires:Corse5.1.3Durée estiméeDurée:36MONTH5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:875,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le montant mentionné á l'article II.2.6) est un montant maximum (R2162-4 du Code de la Commande Publique). Les visites de site sont possibles dans les conditions prévues á l'article 16 du règlement de la consultation.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Aptitude à exercer l'activité professionnelleDescription:voir Cahier des Clauses ParticulièresUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Capacité économique et financièreDescription:Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Capacité technique et professionnelleDescription:Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2720, ,
https://www.achatspublicscorse.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.achatspublicscorse.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:AutoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:15/04/2024à 00:00Lieu:Syndicat Mixte de l'Abattage en CorseConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:voir articles L551-1 et suivants du CJA5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Justification de la durée de laccord-cadre:Sans objetInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de BASTIAOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de BASTIAOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Syndicat Mixte de l'Abattage en CorseSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Syndicat Mixte de l'Abattage en CorseNuméro denregistrement:25201008700010Adresse postale:Résidence ROCADE PADULES Bãtiment A1 - Route d'Alata BP 11956Ville:AJACCIO Cedex 9Code postal:20700Subdivision pays (NUTS):Corse-du-Sud(FRM01)Pays:FrancePoint de contact:Michael ROUMIEUAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 495323312Adresse internet:
https://www.smac-corse.frPoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.achatspublicscorse.comProfil de lacheteur:
https://www.achatspublicscorse.comRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui reçoit les demandes de participation8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de BASTIANuméro denregistrement:17200005100026Adresse postale:Chemin MontepianoVille:Bastia cedexCode postal:20407Subdivision pays (NUTS):Haute-Corse(FRM02)Pays:FrancePoint de contact:MrAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 495328866Adresse internet:
https://bastia.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de BASTIANuméro denregistrement:17200005100026Adresse postale:Chemin MontepianoVille:Bastia cedexCode postal:20407Subdivision pays (NUTS):Haute-Corse(FRM02)Pays:FrancePoint de contact:MrAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 495328866Adresse internet:
https://bastia.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:b18151d7-603b-445c-8cde-23c2bd4bee69-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:18/03/2024à 12:00Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2024