Avis de marchéDépartement(s) de publication : 72Annonce n°24-48319ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : CH DU MANSType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 26720016000013Ville : Le mans cedex 9Code postal : 72037Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 72Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.frIdentifiant interne de la consultation : PRSG24-001Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Cellule des marchés du GHT72Adresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 255463477Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un. Sinon Une lettre de candidature (Imprimé DC1) dûment complétée par la personne habilitée à engager le marché, avec au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre sera complétée par la personne habilitée à engager le candidat mandataire et complétée par chaque membre du groupement (habilitation du mandataire) ET Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) justifiant que le candidat, et chaque membre du groupement (si candidature en groupement), n'entrent dans aucun des cas mentionnés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article 6.1 du CCTP : Autorisation préfectorale ou une déclaration en règle pour le transport et les opérations de courtage et de négoce de déchets dangereux ET Autorisation de stockage et de traitement des déchets en règle pour chaque installation (autorisation préfectorale).Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 24/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
Critères d'attribution : CRITERE 1 : Prix de l'offre au regard du DQE en euros HT - Pondération : 50 % CRITERE 2 : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique - Pondération : 50 % (voir description complète dans le Règlement de consultation)Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Collecte, transport et traitement de déchets à risques chimiques pour les établissements du GHT 72Code CPV principal - Descripteur principal : 90520000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Collecte, transport et traitement de déchets à risques chimiques pour les établissements du GHT 72Lieu principal d'exécution du marché : SartheDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Marché conclu pour une durée intiale de 12 mois à compter de sa notification, puis reconductible 3 fois pour des durées de 12 mois chacune. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 220 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le présent marché est conclu avec un seul opérateur économique. Financement : fonds propres Paiement à 50 jours
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024