Avis de marchéDépartement(s) de publication : 80Annonce n°24-28121FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AMIENS METROPOLECorrespondant : MME LORIOT Elodie, Assistante de gestion des marchés publicsAdresse : Service des Marchés Publics Place de l'Hôtel de Ville,80027 Amiens cedex 1Coordonnées :Téléphone :0322492095Courriel :
[email protected]tion 2 - Description du marchéObjet du marché : Collecte, transport et traitement des déchets automobiles du garage d'Amiens MétropoleLieu d'exécution et de livraison :Garage Municipal rue Titien,80000 AmiensSection 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La mise à disposition de contenants (fût, bac, conteneur.) réglementaires et adaptés aux différents déchets produits par le garage y compris leur entretien et leur remplacement en cas de défectuosité. L'évacuation et le traitement des déchets dans le respect de la réglementation en vigueur.Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Déchets dangereux : ? Liquide de frein ? Liquide de refroidissement ? Carburants usagés ? Aérosols ? Filtres à huile et à carburant ? Emballages et matériels souillés ? Fûts vides souillés ? Huiles moteur usagées Déchets non dangereux : ? Pare-chocs ? Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques A titre indicatif, le tonnage annuel de déchets dangereux produits par le garage d'Amiens Métropole a été en 2022 de : Aérosols : 0,13 t Carburants usagés : 0,13 t Filtres à huile et carburant : 0,39 t Liquides de refroidissement : 0,16 t Emballages et matériels souillés : 1 t Huiles moteur usagées : 7 tRefus des variantes.Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché.Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Section 6 -
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Copie du récépissé préfectoral de déclaration de collecte et transport des déchets Agrément pour le ramassage des huiles usagées - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Section 7 - Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Valeur financière : 50% - Valeur technique : 50% Section 8 - Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 à 17:00Section 11 - Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24-4061438Section 12 - Adresses complémentairesAdresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Coordonnées : Adresse internet :
http://amiens.fr:marchespublicsDate d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2024