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157243-2024
157243-2024 - Mise en concurrence
France Vente de biens immobiliers Commercialisation de 49 logements et 25 parkings en accession sociale BRS à Maisons-Alfort - 20 rue Charles Martigny
OJ S 54/2024 15/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Maisons-Alfort Habitat
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Commercialisation de 49 logements et 25 parkings en accession sociale BRS à Maisons-Alfort - 20 rue Charles Martigny
Description : Mandat de commercialisation de 49 logements et 25 parkings en accession sociale BRS à Maisons-Alfort - 20 rue Charles Martigny
Identifiant de la procédure : e64f7148-8a82-49e7-b535-7d7667ca4cb9
Identifiant interne : 2024-03
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Commercialisation de 49 logements et 25 parkings en accession sociale BRS à Maisons-Alfort - 20 rue Charles Martigny
Description : Mandat de commercialisation de 49 logements et 25 parkings en accession sociale BRS à Maisons-Alfort - 20 rue Charles Martigny
Identifiant interne : 2024-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu : CAO - Siège de Maisons-Alfort Habitat
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Maisons-Alfort Habitat
Numéro denregistrement : 57218290500040
Adresse postale : 15 bis rue Parmentier
Ville : Maisons-Alfort
Code postal : 94700
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 145183400
Profil de lacheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1005000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TGI de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 674a2f73-a42e-4e60-abe0-95b7972ff60a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 14/03/2024 10:00:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 157243-2024
Numéro de publication au JO S : 54/2024
Date de publication : 15/03/2024