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Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Composants Cartes Agents
Description : Fourniture des composants électroniques destinés aux Cartes Agents
Identifiant de la procédure : e369aa7c-e8ba-4fb7-9e06-a041621a00bb
Identifiant interne : P2024000571.
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31712114 Circuits intégrés électroniques
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 350 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 9 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003.
Titre : Prelam polycarbonate interface sans contact
Description : Prelam en polycarbonate comportant une antenne électronique et un composant électronique interface sans contact Mifare Desfire ou équivalent
Identifiant interne : Lot 3.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31712114 Circuits intégrés électroniques
https://ted.europa.eu/TED
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5.1.3 Durée estimée
Date de début : 2025-01-01+02:00
Durée : 4 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 100 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_Fw30eRgI7q ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_Fw30eRgI7q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 2024-05-22+02:00 23:59:00+02:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : IMPRIMERIE NATIONALE SA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Module interface contact
Description : Module interface contact assemblé avec composant électronique comportant une Applet de signature qualifiée au niveau renforcé
Identifiant interne : Lot-0001.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31712114 Circuits intégrés électroniques
https://ted.europa.eu/TED
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5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays : France
Informations complémentaires : Nord FRE11.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 2025-01-01+02:00
Durée : 4 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure 5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : francais
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_Fw30eRgI7q ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_Fw30eRgI7q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 2024-05-22+02:00 23:59:00+02:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : IMPRIMERIE NATIONALE SA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre : Composant électronique interface Dual
https://ted.europa.eu/TED
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Description : Composant électronique à interface Duale comportant une Applet de signature qualifiée au niveau renforcé et comportant une applet Mifare Desfire ou équivalent. Il est livré sous forme de wafer.
Identifiant interne : Lot 2.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31712114 Circuits intégrés électroniques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 2025-01-01+02:00
Durée : 4 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_Fw30eRgI7q ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_Fw30eRgI7q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 2024-05-22+02:00 23:59:00+02:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : IMPRIMERIE NATIONALE SA
8 Organisations
https://ted.europa.eu/TED
Page 4/5.
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Numéro d'enregistrement : 35297362200181.
Adresse postale : 38 avenue de New-York
Ville : Paris
Code postal : 75116.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0327937175.
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 897dbab3-0531-4015-8f41-5f3d7b670b64 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 2024-04-16+02:00 15:08:39+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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