FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
CONCEPTION REALISATION CONCERNANT L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 9
MAISONS INDIVIDUELLES ET DE ENVIRON 56 APPARTEMENTS-PENHOAT 2 - GOUESNOU
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Brest Métropole Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCEPTION REALISATION CONCERNANT L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 9 MAISONS
INDIVIDUELLES ET DE ENVIRON 56 APPARTEMENTS-PENHOAT 2 - GOUESNOU
Description: CONCEPTION REALISATION CONCERNANT L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 9 MAISONS
INDIVIDUELLES ET DE ENVIRON 56 APPARTEMENTS-PENHOAT 2 - GOUESNOU
Identifiant de la procédure: bf730aef-3837-4d03-9377-453525e9bff3
Identifiant interne: 2024-018
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La base juridique en vertu duquel la procédure de passation a lieu est
un marché forfaitaire lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3°
et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande (le marché comportant des prestations de conception) dont
l'organisation générale de la consultation est définie dans l'article 4 du règlement de candidature. Le marché est un
marché de conception réalisation pour motifs d'ordre technique conformément à l'article L.2171-2.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie
et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,le pouvoir
adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000
000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000000 le budget
alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit
d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au
dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever
aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des
offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous
renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire
parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur. La base juridique en
vertu duquel la procédure de passation a lieu est un marché forfaitaire lancée selon la procédure avec négociation
en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande (le marché
comportant des prestations de conception) dont l'organisation générale de la consultation est définie dans l'article 4 du
règlement de candidature. Le présent avis a été rédigé en français.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CONCEPTION REALISATION CONCERNANT L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 9 MAISONS
INDIVIDUELLES ET DE ENVIRON 56 APPARTEMENTS-PENHOAT 2 - GOUESNOU
Description: CONCEPTION REALISATION CONCERNANT L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 9 MAISONS
INDIVIDUELLES ET DE ENVIRON 56 APPARTEMENTS-PENHOAT 2 - GOUESNOU
Identifiant interne: 2024-018
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie
et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/12/2024
Durée: 39 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Expériences professionnelles dans le domaine du logement et de l'aménagement paysagé
Description: Expériences professionnelles dans le domaine du logement et de l'aménagement paysagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens et homogénéité de l'équipe, notamment dans les domaines susvisés et disponibilité
Description: Moyens et homogénéité de l'équipe, notamment dans les domaines susvisés et disponibilité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité architecturale et fonctionnelle des références présentées
Description: Qualité architecturale et fonctionnelle des références présentées
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 60
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et planification du travail en collaboration avec le maître d'ouvrage
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la mission
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la note d'intention architecturale et de la planche croquis par rapport à l'appréhension
du projet issu du programme
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 21/05/2024 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_gE787SouN5,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_gE787SouN5
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats
devront se présenter sous la forme d'un groupement conjoint de Concepteur / Réalisateur avec pour mandataire,
l'équipe de réalisation. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de
membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Il est rappelé que la
composition des équipes ne peut être modifiée après la remise des candidatures effectuées sauf en cas de force
majeure. L'usage de la sous-traitance est alors admis sous réserve de l'acceptation par le pouvoir adjudicateur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Brest Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: Brest Métropole Habitat
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33229004550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 706b7690-d729-4beb-8d81-9c3e6fa136cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/04/2024 11:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication