Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sens
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21890387000010
Ville : Sens
Code Postal : 89100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : MAS2405
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Achat & Commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Suivant les modalités prévues au marché
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Suivant les modalités prévues au marché
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Suivant les modalités prévues au marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17 avril 2024 1700
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères de jugement des candidatures sont listés au Règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Conception - réalisation d'un équipement mutualisé au quartier des Champs Plaisants à Sens
Code CPV principal
Descripteur principal : 45212330
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Conception - réalisation d'un équipement mutualisé au quartier des Champs Plaisants à Sens
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre , Bâtiments modulaires ,
Lieu principal d'exécution du marché : Quartier des Champs Plaisants à Sens
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite sera prévue avec les 3 candidats qui seront admis à présenter une offre.
Autres informations complémentaires : La présente consultation visa la passation d'un marché de conception-réalisation selon l'article L.2171-2 du Code de la Commande publique.
Le marché sera conclu au terme d'une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation en application du Code de la Commande publique.
Le recours au marché de conception-réalisation est justifié par l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 prise à la suite des violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023.
L'acheteur entend limiter le nombre de candidats admis à déposer une offre à 3 candidats maximum conformément aux dispositions prévues par les articles R.2123-4 et R.2142-15 du Code de la Commande publique.
Date d'envoi du présent avis : 18/03/2024