Avis de marchéDépartement(s) de publication :75Annonce n°24-49788Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:OPPICForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Loisirs, culture et culteSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Conception, réalisation et impression du rapport d'activité de l'OPPICDescription:La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de conception, réalisation et d'impression du rapport d'activité de l'OPPIC. Ces prestations sont décomposées comme suit : - Conception et direction éditoriale - Conception et réalisations graphiques - Impression Ces prestations donnent lieu à un marché global. Cette consultation est scindée en deux phases : le présent avis porte sur la phase CANDIDATURE. Le montant maximum annuel est : 50 000 HTIdentifiant de la procédure:f6b71482-a9ef-4935-8216-90129212c2baIdentifiant interne:Marché RA-OPPICType de procédure:RestreinteLa procédure est accélérée:nonPrincipales caractéristiques de la procédure:- Nombre minimal de candidats retenus : 5 - Nombre maximum de candidats retenus : 5 Le présent AAPC concerne la phase CANDIDATURES.2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79822500Services de conception graphiqueNomenclature supplémentaire(cpv):92312211Services d'agences de rédactionNomenclature supplémentaire(cpv):79823000Services d'impression et de livraison2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:30 rue du chateau des rentiersVille:ParisCode postal:75013Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceInformations complémentaires:Le montant maximum indiqué ne correspond pas à un engagement de commandes. Si ce montant maximum est atteint, celui-ci cessera de produire ses effets et deviendra caduc, quel que soit la durée de l'accord-cadre.2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:200,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Une prime de 500 euros sera versée uniquement aux candidats admis à la phase OFFRES en contrepartie de la remise de deux prototypes dont la description est faite dans le règlement de la consultation.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Conception, réalisation et impression du rapport d'activité de l'OPPICDescription:La présente consultation porte sur un accord-cadre ayant pour objet la conception, réalisation et impression du rapport d'activité de l'OPPIC. Ces prestations sont décomposées comme suit : - Conception et direction éditoriale - Conception et réalisations graphiques - Impression Ces prestations donnent lieu à un marché global.Identifiant interne:Marché RA OPPIC5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79822500Services de conception graphiqueNomenclature supplémentaire(cpv):92312211Services d'agences de rédactionNomenclature supplémentaire(cpv):79823000Services d'impression et de livraisonOptions:Description des options:Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute pour une durée d'un an renouvelable, par reconduction tacite, 3 fois pour une durée d'un an dans une limite de 48 mois.5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:30 rue du chateau des rentiersVille:ParisCode postal:75013Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/10/2024Durée:12MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:200,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Le présent accord-cadre ne comporte pas de variantes.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Chiffre d'affaires, EffectifsDescription:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat , l'importance du personnel d'encadrement et les profils au sein de l'agence pour chacune des trois dernières années ; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat ) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:RéférencesDescription:- Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Présentation de 5 références de prestations similaires effectuées ces 5 dernières années dans le domaine de la Culture ou de l'architecture ou de la Maîtrise d'ouvrage publique ou privée.Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:5Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:5La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Le critère technique est noté sur 10 points (pondéré à 70 %), selon le règlement de la consultationCritère:Type:PrixDescription:Le critère prix sera noté sur 10 points pondéré sur 30 %, selon le règlement de la consultation.5.1.11Documents de marchéDate limite de demande dinformations complémentaires:17/05/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marchespublics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:AutoriséeDate limite de réception des demandes de participation:27/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:ouiInformations relatives aux délais de recours:* Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ParisOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de ParisOrganisation qui reçoit les demandes de participation:OPPICOrganisation qui traite les offres:OPPICSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de ParisNuméro denregistrement:17750005500013Adresse postale:7 rue de JouyVille:ParisCode postal:75004Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0144594400Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:OPPICNuméro denregistrement:18009208200023Adresse postale:30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERSVille:Paris 13Code postal:75647Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33144977809Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:05052bcd-b1e6-4bd9-b5d9-8bea91b5f2ea-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:25/04/2024à 18:39Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2024