FRANCE: SERVICES D'URBANISME ET D'ARCHITECTURE PAYSAGÈRE
CONCESSION D'AMÉNAGEMENT DU SECTEUR CHARRAS-COEUR DE VILLE DE
COURBEVOIE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense - POLD
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession d'aménagement du secteur Charras-Coeur de Ville de Courbevoie
Description: Concession d'aménagement du secteur Charras-Coeur de Ville de Courbevoie donnant lieu à la
constitution d'une Société d'Economie Mixte à Opération Unique (SEMOP).
Identifiant de la procédure: 0585a517-ddd5-4d24-afe7-c0d899a0e01d
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces de la candidature à remettre sont énoncées dans le règlement de la
consultation. Caractéristiques SEMOP : Capital social et/ou fonds propres : montant minimum de 150.000 euros,
avec part EPT souhaitée à 34%. Composition susceptible d'évoluer lors des négociations. Part minimale de 66% pour
le(s) opérateur(s) économique(s) à adapter en cas de tiers investisseur. Gouvernance : moniste avec pour Président
représentant EPT. Dissociation Président- DG. Nombre de sièges du CA fixé fonction capital détenu et fixé par les
statuts. Majorité qualifiée ou unanimité pour décisions stratégiques. Dissolution : biens répartis entre les actionnaires
selon code de commerce. Coût prévisionnel : Prix global prévisionnel du contrat entre 89 et 110 millions d'euros.
Montant du capital et/ou fonds propres apporté par EPT : Le montant du capital apporté par l'EPT POLD sera au
minimum de 51 000 euros. Financement : Le financement reposera sur les ressources budgétaires de Paris Ouest La
Défense. Ces informations sont précisées dans un document de préfiguration intégré dans le dossier de consultation
des entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Concession d'aménagement du secteur Charras-Coeur de Ville de Courbevoie
Description: La procédure s'inscrit dans le cadre des articles L.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme, des articles
R. 300-4 et suivants du même code, ainsi que des dispositions de la troisième partie du code de la commande
publique. La procédure, sera fermée et comprend deux phases -une phase de sélection des candidatures ; -une
phase de sélection des offres.
Identifiant interne: 24114
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière à porter l'opération
Description: Critères classés par ordre décroissant d'importance : critère 2/3
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Qualité des références du candidat en matière d'aménagement, d'ingénierie immobilière, de gestion et de
conduite de projets d'importance ou de complexité similaires à la présente consultation
Description: Critères classés par ordre décroissant d'importance : critère 1/3
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles en rapport avec l'opération
Description: Critères classés par ordre décroissant d'importance : critère 3/3
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Ordre d'importance: 1
Critère:
Type: Prix
Description: Cohérence financière de la proposition
Ordre d'importance: 2
Critère:
Type: Prix
Description: Avantage économique pour l'autorité concédante
Ordre d'importance: 3
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: www.maximilien.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 12 MONTH
Informations relatives aux délais de recours: Compétence du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise : 1 - Recours
en référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature de la concession d'aménagement (article L. 551-1 du
code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours
suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat (article L. 551-13 du
CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans le délai de 2 mois à compter de la
parution de l'avis d'attribution (CE, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; 4 - Recours pour excès
de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision
attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA). Les voies et
délais de recours sont précisés dans le RC.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense - POLD
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public Territorial Paris Ouest La Défense - POLD
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense - POLD
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense - POLD
Numéro d'enregistrement: 20005798200015
Adresse postale: 88 Rue du 8 mai 1945
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171057192
Profil de l'acheteur: https://www.parisouestladefense.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 36b29195-9154-480b-a002-44eca06b220a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2024 17:42 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication