FRANCE: TRAVAUX DE DÉVELOPPEMENT URBAIN
CONCESSION D'AMENAGEMENT DU SECTEUR DIT « PONT DES GAINS »
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Breuillet
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCESSION D'AMENAGEMENT DU SECTEUR DIT « Pont des Gains »
Description: Consultation en vue de l'attribution d'un concessionnaire concernant l'aménagement du secteur dit "Pont
des Gains"
Identifiant de la procédure: 0e334f22-20e3-44c5-889f-05c05973297c
Identifiant interne: 2024PDG01
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 42 grande rue
Ville: Breuillet
Code postal: 91650
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concession d'aménagement du secteur dit "Pont des gains"
Description: Consultation ayant pour objet la sélection d'un concessionnaire pour l'aménagement du secteur dit du
"pont des gains"
Identifiant interne: lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 42 grande rue
Ville: Breuillet
Code postal: 91650
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Les garanties techniques, professionnelles et financières
Description: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: La qualité et les capacités professionnelles du candidat
Description: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les moyens humains et matériels
Description: Voir règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Offre technique. Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Offre financière. Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains, partenaires et références.Voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 31/05/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/07/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Description de la garantie financière: Dans le DCE
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de
Breuillet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Breuillet
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Breuillet
Numéro d'enregistrement: 21910105200112
Adresse postale: 42 Grande Rue
Ville: Breuillet
Code postal: 91650
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0169946040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f187343e-21ef-4bf0-87f9-0eaa020c58ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/05/2024 14:26 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication