Avis de concessionDépartement(s) de publication : 75Annonce n°24-37940Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Conseil constitutionnelAdresse : 2 rue de Montpensier,75001 ParisCoordonnées : Courriel :
[email protected]sse internet :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/Point(s) de contact : Orlane Degrelle Juriste achats et marchés publicsAdresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou localesActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FR101Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
https://www.marches-publics.gouv.frSection 3 - Description du marchéIntitulé : Concession de service public portant sur l'exploitation de la boutique-librairie du Conseil constitutionnelNuméro de référence : CC-CC032024CPV - Objet principal : 55900000
Type de marché : ServicesDescription succincte : Concession de service public portant sur l'exploitation de la boutique-librairie du Conseil constitutionnelValeur totale estimée ( hors TVA ) : 580000 eurosSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 55900000CPV - Objet principal : 92500000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FR101Lieu principal d'exécution ou de livraison : ParisDescription des prestations : Concession de service public portant sur l'exploitation de la boutique-librairie du Conseil constitutionnel
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéValeur estimée ( hors TVA ) : 580000 eurosDurée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionCapacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées : Marché non réservéConditions liées à la concession : Conditions d'exécution de la concession : Voir le projet de contrat de concessionInformations sur le personnel responsable de l'exécution de la concessionSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl ne s'agit pas d'un marché renouvelableInformations sur les échanges électronique : La facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utiliséProcédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de ParisAdresse : 7 rue de Jouy,75181 Paris cedex 04Coordonnées : Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de ParisAdresse : 7 rue de Jouy,75181 Paris cedex 04Coordonnées : Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/03/2024