Avis de concessionDépartement(s) de publication : 11Annonce n°24-52631Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : VILLE DE CASTELNAUDARYAdresse : 20-22 cours de la république,11400 CASTELNAUDARY (011)Coordonnées : Courriel :
[email protected]sse internet :
http://Ville-castelnaudary.frPoint(s) de contact : Service des marchés publicsAdresse internet du profil d'acheteur :
http://Www.marchespublics-aude.safetender.comType de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRJ11Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://Marchespublics-aude.safetender.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
http://Marchespublics-aude.safetender.comSection 3 - Description du marchéIntitulé : Concession de services pour la mise à disposition, l'exploitation et la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbainsCPV - Objet principal : 34928400
Type de marché : ServicesDescription succincte : MOBILIER URBAINSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 34928000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRJ11Lieu principal d'exécution ou de livraison : 11400 CASTELNAUDARYDescription des prestations : Fourniture, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobilier urbain
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéDurée de la concession : 180 mois à compter de la notification du marché.Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : CF REGLEMENT DE LA CONSULTATIONHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : CF REGLEMENT DE LA CONSULTATIONCapacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées : Marché non réservéConditions liées à la concession : Conditions d'exécution de la concession : CF CAHIER DES CHARGESSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl ne s'agit pas d'un marché renouvelableInformations complémentaires : La durée de la concession sera comprise entre 10 et 15 ans.Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIFAdresse : 6 RUE PITOT,34063 MONTPELLIER CEDEXCoordonnées : Adresse internet :
http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/Organe chargé des procédures de médiation : Nom Officiel : Comité Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en Matière de marchés PublicsAdresse : CS 8001 PLACE FELIX BARET,13282 MARSEILLEService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTARTAIFAdresse : 6 RUE PITOT,34030 MONTPELLIER
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2024