FRANCE: DISTRIBUTION D'EAU ET SERVICES CONNEXES
DSP : SERVICE PUBLIC D'ADDUCTION D'EAU BRUTE DU BLAYAIS : RENOUVELLEMENT CONCESSION
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: DSP : Service public d'adduction d'eau brute du Blayais : Renouvellement concession
Description: Le service public d'adduction d'eau brute du Blayais est assuré par le Département depuis 1980, via une délégation de service public; Cette DSP arrive à échéance le 31 décembre 2024 et il y a lieu de la renouveler via un contrat de concession.
Les prestations seront définies au DCE, dont :
- l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations,
- la réalisation des travaux mis à la charge du Concessionnaire,
- les relations avec les usagers du service,
- la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine du service,
- le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service,
- une obligation permanente de conseil à la Collectivité,
- un devoir permanent d'alerte auprès de la Collectivité de tout risque potentiel de nature à mettre en jeu la responsabilité de cette dernière, et ce, dès qu'il en a connaissance
Identifiant de la procédure:
8c49d180-a213-4bb7-9739-d91cb2a65bac
Identifiant interne: 2024-0122
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000
Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000
Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
Usine d'eau brute,
n° 120, route de Libourne
Ville: Galgon
Code postal: 33133
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires:
L'activité principale liée à cette concession est l'eau brute" Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://marches-publics.gironde.fr/ -
Pièces constituant l'offre : -
Pièce 1 : Le projet de contrat, annexes comprises (annexes à compléter par le candidat et annexes à fournir par le candidat), complétés et datés par le représentant légal du candidat. -
Pièce 2 : Une note de synthèse de l'offre en vingt pages maximum, page de garde, sommaire, annexes et documents graphiques éventuels compris ; -
Pièce 3 : Un mémoire composé d'un ensemble de chapitres présentant les modalités détaillées que le candidat propose et sur lesquelles il s'engage pour l'exécution de la concession de service public.
Ce mémoire devra respecter strictement les prescriptions définies en appendice 1 du présent Règlement de Consultation. -
Pièce 4 : Présentation de la conformité de l'offre et de synthèse des engagements
-Pièce 5 : Le fichier en format Excel de présentation de propositions de modifications et/ou de compléments du projet de contrat inclus dans le dossier A.
Une visite obligatoire est organisée le 22/04/2024 à 09h00.
Le rendez-vous est fixé à 9h, sur le site de l'usine d'eau brute, située au n° 120, route de Libourne, 33133, Galgon (Voir article 4 du règlement de consultation).
Une variante, portant le plafond de turbidité à 15 Ntu, est imposée dans le cadre de la présente consultation.
Les offres seront appréciées au regard des critères hiérarchisés dans l'ordre décroissant d'importance suivants :
Critère n°1 - Conditions techniques d'exécution
Critère n°2 - Conditions financières de l'exécution du contrat Critère n°3 - Service à l'usager
Critère n°4 - Gouvernance et transparence
En application des dispositions de l'article L. 3114-2-1 du code de la commande publique, le marché de Concession du service public d'adduction d'eau brute de Galgon comporte une clause d'insertion sociale.
Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 17.5 du projet de contrat
Base juridique: Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: DSP : Service public d'adduction d'eau brute du Blayais :
Renouvellement concession
Description: Le service public d'adduction d'eau brute du Blayais est assuré par le Département depuis 1980, via une délégation de service public; Cette DSP arrive à échéance le 31 décembre 2024 et il y a lieu de la renouveler via un contrat de concession.
Les prestations seront définies au DCE, dont :
-l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations, -
la réalisation des travaux mis à la charge du Concessionnaire,
- les relations avec les usagers du service,
- la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine du service,
- le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service,
- une obligation permanente de conseil à la Collectivité, - un devoir permanent d'alerte auprès de la Collectivité de tout risque potentiel de nature à mettre en jeu la responsabilité de cette dernière, et ce, dès qu'il en a connaissance
Identifiant interne: S-PF-1447498
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000
Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000
Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Usine d'eau brute,
n° 120, route de Libourne
Ville: Galgon
Code postal: 33133
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+01:00
Date de fin de durée: 2036-12-31+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -
Pièce 1 - Lettre de candidature :
En cas de non-utilisation du Dc1, le candidat indiquera sur papier libre :
o s'il se présente seul ou en groupement, et la forme de ce groupement, o l'identité du candidat ou de chaque membre du groupement :
Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro Siret. o Pour les personnes physiques, une lettre de candidature datée et signée accompagnée d'un curriculum vitae comprenant nom, prénom, adresse, téléphone, diplômes, expériences professionnelles... -
Pièce 2 - Attestations sur l'honneur :
Le candidat ou chaque membre du groupement complète et signe les attestations sur l'honneur suivantes :
o N°1 : signée sur l'honneur visant également le respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées.
o N°2 : sur l'honneur signée par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts.
o N°3 : sur l'honneur signée par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste qu'il n'a fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévus aux articles L3123-1 à L3121-14 du Code de la Commande Publique
Le candidat produit tous les documents utiles à l'appui de cette déclaration. -
Pièce 3 - Redressement judiciaire :
Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire (ou toute autre procédure équivalente en droit étranger), le candidat produit une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter, pendant sa durée prévisible, le contrat de délégation compte-tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations et fournit, à l'appui, tous les justificatifs démontrant cette capacité. -
Pièce 4 - Numéro unique d'identification :
le candidat fournit son numéro unique d'identification (Siret/Siren). -
Pièce 5 - Attestions fiscales et sociales :
o L'ensemble des certificats de déclaration fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
o En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
o Le candidat, personne physique ou morale, établi dans un Etat-membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.
o Le candidat, personne physique ou morale, établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
o Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. -
Pièce 6 - Pouvoirs (Document signé par le candidat) : Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat. En cas de groupement, pouvoir donné éventuellement au mandataire pour engager l'ensemble des membres du groupement (Formulaire Dc 1 complété).-
Pièce 7 - Sociétés en cours de création : les projets de statut signés de la société
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description:
- Pièce n°8 - Attestation sur l'honneur : Le candidat ou chaque membre du groupement complète et signe les attestations sur l'honneur suivantes :
o Attestation n°4 : Déclaration sur l'honneur signée concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans.
o Attestation n°5 : Déclaration sur l'honneur signée concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candidat et les éventuelles garanties que les actionnaires seraient susceptibles d'apporter pour conforter la capacité économique et financière du candidat. -
Pièce n°9 - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents -
Pièce n°10 - Liasse fiscale
o Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos (feuillets Cerfa 2050 à 2065) - ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans - qui ont été certifiés par un commissaire aux comptes, ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ;
o Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés : bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos (feuillets Cerfa 2050 à 2065) (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans), qui ont été certifiés par un commissaire aux comptes, ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ; -
Pièce n°11 - Compléments économiques : Le candidat ou chaque membre du groupement :
o Fournit les rapports du commissaire aux comptes des trois derniers exercices clos (comptes sociaux et comptes consolidés si applicable), ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -
Pièce n°12 - Références :
o Les candidats sont invités à présenter des références pour des contrats ou projets similaires, exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet du présent règlement
o Seront précisés pour chaque référence : le nom du client, l'objet du contrat, les missions confiées, le chiffre d'affaire annuel, toute autre information que le candidat jugera utile. -
Pièce n°13 - Moyens humains : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-
Pièce n°14 - Moyens matériels : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du contrat-
Pièce n°15 - Note de présentation générale : note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel). Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1447498,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1447498
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
2024-05-17+02:00 16:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Général de la Gironde
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel:
Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement:
22330001300016
Adresse postale:
Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993333
Adresse internet:
http://www.gironde.fr
Profil de l'acheteur:
https://marches-publics.gironde.fr/
Rôles de cette organisation: Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel:
Conseil Général de la Gironde
Numéro d'enregistrement: 1667983
Adresse postale:
Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France
Point de contact: Mr le Président du Conseil Général
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993333
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel:
Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 68402
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
a18cbafb-8a42-4ade-9244-b867f8f70678 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
2024-04-09+02:00 10:40:14+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication