FRANCE: SERVICES DES EAUX USÉES
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSINISSEMENT COLLECTIF DU SECTEUR NORD DU
GRAND NARBONNE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSINISSEMENT COLLECTIF DU SECTEUR NORD DU GRAND
NARBONNE
Description: La mission du Concessionnaire comprendra : - l'exploitation des installations de collecte, de transport
et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de
la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - la gestion des
boues d'épuration conformément à la réglementation, - l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le
renouvellement des équipements, - le renouvellement des canalisations dans la limite de l'enveloppe financière définie
à l'Article 77, - la réalisation des travaux prévus au présent contrat, - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine
matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des
installations et à l'exécution du service, - la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle
associée, en lien avec le gestionnaire du service public d'eau potable, - l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir
auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers,
en lien avec le gestionnaire du service public d'eau potable, - la conduite des relations avec la Collectivité comprenant
la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement
technique et financier du service
Identifiant de la procédure: 29b9242b-1369-4482-bcea-91b2ed52dbbf
Identifiant interne: EU_NORD_2024
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire Secteur Nord
Ville: Narbonne
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSINISSEMENT COLLECTIF DU SECTEUR NORD DU GRAND
NARBONNE
Description: La mission du Concessionnaire comprendra : - l'exploitation des installations de collecte, de transport
et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de
la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - la gestion des
boues d'épuration conformément à la réglementation, - l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le
renouvellement des équipements, - le renouvellement des canalisations dans la limite de l'enveloppe financière définie
à l'Article 77, - la réalisation des travaux prévus au présent contrat, - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine
matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des
installations et à l'exécution du service, - la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle
associée, en lien avec le gestionnaire du service public d'eau potable, - l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir
auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers,
en lien avec le gestionnaire du service public d'eau potable, - la conduite des relations avec la Collectivité comprenant
la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement
technique et financier du service
Identifiant interne: S-PF-1419737
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire Secteur Nord
Ville: Narbonne
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+01:00
Durée: 144 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visitesont
disponibles dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur
à l'adressesuivante : http://marchespublics.aude.fr Pour tout renseignement complémentaire, les candidats
devront adresser leur question ou demande de renseignements complémentaires par écrit via la plateforme de
dématérialisation à l'adresse http://marchespublics.aude.fr, dans la rubrique consacrée à ces échanges
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Détail dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Détail dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Détail dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.aude.fr,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: http://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le
contrat
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des
litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté
d'agglomération du Grand Narbonne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro d'enregistrement: 24110059300078
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral Cs50100
Ville: Narbonne
Code postal: 11785
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0468281745
Adresse internet: http://www.legrandnarbonne.com/
Profil de l'acheteur: https://marchespublics.aude.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro d'enregistrement: 1628731
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral
Ville: Narbonne
Code postal: 11785
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0468581745
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 1109709
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 1302901
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Point de contact: Préfecture de région
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0484354554
Adresse internet: http://ccimp.com
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5829da90-ccf1-4b06-93fd-141977079c5e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-19+01:00 14:41:23+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication