Avis de concessionDépartement(s) de publication : 05Annonce n°24-32535Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Mairie du DévoluyÀ l'attention de : MME Butel Alexandra, MaireAdresse : Le Pré,05250 LE DÉVOLUYCoordonnées : Téléphone :+33 492588938Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.mairiedevoluy.frAdresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.infoType de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRL02Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.infoAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
https://www.marches-publics.infoSection 3 - Description du marchéIntitulé : CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES SALLES DE CINEMA DU DEVOLUYNuméro de référence : 2024-DSP CINECPV - Objet principal : 92130000
Type de marché : ServicesDescription succincte : PROCEDURE ALLEGEE CONFORMEMENT AU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUESection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonIntitulé du lot : CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES SALLES DE CINEMA DU DEVOLUYCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 92130000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRDescription des prestations : PROCEDURE ALLEGEE CONFORMEMENT AU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Critères d'attribution : - Pertinence Et Qualite Du Projet Financier D'Exploitation Qualite Du Projet Culturel Pertinence Et Qualite Du Projet Technique Pertinence Du Projet Contractuel - Pertinence Et Qualite Du Projet Financier D'Exploitation Qualite Du Projet Culturel Pertinence Et Qualite Du Projet Technique Pertinence Du Projet Contractuel - Pertinence Et Qualite Du Projet Financier D'Exploitation Qualite Du Projet Culturel Pertinence Et Qualite Du Projet Technique Pertinence Du Projet Contractuel - Pertinence Et Qualite Du Projet Financier D'Exploitation Qualite Du Projet Culturel Pertinence Et Qualite Du Projet Technique Pertinence Du Projet ContractuelDurée de la concession : 36 mois à compter de la notification du marché.Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Detail Des Pieces Dans Le RcHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Detail Des Pieces Dans Le RcCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Detail Des Pieces Dans Le RcNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Detail Des Pieces Dans Le RcCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Detail Des Pieces Dans Le RcNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Detail Des Pieces Dans Le RcSection 5 - ProcédureRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesInformations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info -Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de MarseilleAdresse : 22,24 rue Breteuil,13006 MarseilleCoordonnées : Téléphone :+33 491134813Télécopieur :+33 491811387Courriel :
[email protected]écisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2024