Avis de concessionDépartement(s) de publication : 66Annonce n°24-36911Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Conseil Departemental Des Pyrenees-OrientalesÀ l'attention de : MME Malherbe Hermeline, Madame la Présidente du DépartementAdresse : 24 quai Sadi Carnot,66906 PERPIGNANCoordonnées : Téléphone :+33 468858585Courriel :
[email protected]esse internet :
http://www.ledepartement66.fr/Adresse internet du profil d'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRJ15Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://agysoft.marches-publics.info/Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
http://agysoft.marches-publics.info/Section 3 - Description du marchéIntitulé : CONCESSION SALON DES ANTIQUAIRES AU CHATEAU ROYAL DE COLLIOURENuméro de référence : EZA-CONCESS-2024CPV - Objet principal : 79420000
Type de marché : ServicesDescription succincte : La présente procédure, concerne la sélection préalable, après mise en concurrence, d'un candidat qui se verra concéder l'exploitation d'une partie du domaine public départemental du Château royal de Collioure, pour la conception, l'organisation et la gestion d'un salon des antiquaires au Château royal de Collioure, monument historique propriété du Département des Pyrénées-OrientalesSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonIntitulé du lot : CONCESSION SALON DES ANTIQUAIRES AU CHATEAU ROYAL DE COLLIOURECode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 79420000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRJ15Lieu principal d'exécution ou de livraison : Château royal de Collioure 66190 - CollioureDescription des prestations : La présente procédure, concerne la sélection préalable, après mise en concurrence, d'un candidat qui se verra concéder l'exploitation d'une partie du domaine public départemental du Château royal de Collioure, pour la conception, l'organisation et la gestion d'un salon des antiquaires au Château royal de Collioure, monument historique propriété du Département des Pyrénées-Orientales
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéDurée de la concession : 12 mois à compter de la notification du marché.Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature (type imprimé Dc1 à adapter) signée par la personne habilitée ; - Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée (type imprimé Dc2 à adapter) pour justifier : a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code pénal concernés ; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ; c) ne pas avoir fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8221- L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle. - Une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les obligations suivantes ont été satisfaites (sauf pour les sociétés en cours de constitution ou à créer) : - attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelleHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature (type imprimé Dc1 à adapter) signée par la personne habilitée ; - Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée (type imprimé Dc2 à adapter) pour justifier : a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code pénal concernés ; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ; c) ne pas avoir fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8221- L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle. - Une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les obligations suivantes ont été satisfaites (sauf pour les sociétés en cours de constitution ou à créer) : - attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelleCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - la déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de la consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les comptes de résultat ou bilans disponibles, pour les 3 derniers exercices, ou dans le cas d'une entreprise créée récemment (justifier de capacités financières par tout autre document considéré comme équivalent)Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objetCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une fiche descriptive des activités actuelles du candidat ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objetSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesInformations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/ - La présente consultation est ouverte à tout soumissionnaire potentiel ou structure susceptible de proposer une offre d'organisation dès le mois de juillet pour une manifestation prévue à l'automne, répondant aux objectifs et conditions imposés par le Département et décrits dans le dossier de consultation. Ce contrat de concession est consenti pour la conception, l'organisation et la gestion du salon des Antiquaires qui se tiendra à l'automne de chaque année pour la durée de la concession. Pour l'année 2024, il se déroulera du vendredi 1er au lundi 4 novembre 2024 inclus. La concession est conclue à compter de sa notification, pour une durée de un an reconductible deux fois, sous réserve que le concessionnaire se soit acquitté de l'ensemble des sommes dues auprès du Département. Le concessionnaire devra s'acquitter une redevance fixe annuelle de 8 000 euro(s) , fixée par le concédant et relative aux espaces mis à disposition pour la durée du salon ainsi que pour le montage et démontage. Les recettes afférentes au salon des Antiquaires (mise à disposition des espaces de vente) seront entièrement perçues par le concessionnaire. Le concessionnaire versera au concédant un pourcentage du chiffre d'affaires net HT généré par la manifestation, au titre de la redevance, et ce pour chaque année. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le profil de l'acheteur :
http://www.ledepartement66.fr/les marches-publicsProcédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de MontpellierAdresse : 6, rue Pitot,34063 MontpellierCoordonnées : Téléphone :+33 467548100Télécopieur :+33 467547410Courriel :
[email protected]ice auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de MontpellierAdresse : 6, rue Pitot,34063 MontpellierCoordonnées : Téléphone :+33 467548100Télécopieur :+33 467547410Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024