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201437-2024
201437-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecte pour les bâtiments CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN PÔLE SPORTIF INDOOR ET OUTDOOR
OJ S 68/2024 05/04/2024
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Mairie de LA CLUSAZ
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN PÔLE SPORTIF INDOOR ET OUTDOOR
Description : L'ambition du projet est la création d'un équipement stratégique, intégré au sein du développement local du village et de la diversification touristique et vitrine des valeurs et de l'identité de la station. L'opération comprend donc : -La dépose et la démolition du terrain de sport et du city-stade existants ; -La construction d'un pôle indoor d'environ 3 880 m² SU comprenant 2 espaces distincts : Un gymnase polyvalent avec tribune et locaux support, principalement dédié à la population locale (1 440 m²) Un pôle loisirs montagne (2 390 m² SU) ouvert à la clientèle locale et touristique comprenant : Un espace d'accueil bar restaurant Des vestiaires sanitaires Un espace escalade (voies, bloc, structure pédagogique et ludique) Un espace freestyle avec tapis à ski, trampolines et bacs à mousse, freepark multi-roule modulable Des salles de musculation et pratiques douces Des locaux support -L'aménagement d'espaces ludiques et sportifs outdoor (city stade, théâtre de verdure, aire de jeux) -Le traitement des extérieurs (accès, voirie, cheminements, stationnement, abords et espaces verts) ENVELOPPE PREVISIONNELLE DE TRAVAUX : 11 067 000 euros H.T
Identifiant de la procédure : fbc0245e-c050-4703-800e-77940aace34e
Identifiant interne : 202411
Type de procédure : Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre composée des éléments de mission suivants : Une mission de Base complète au sens de l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique (Ccp), incluant les études d'exécution (Exe) totales, Une mission Opc (ordonnancement, pilotage et coordination), Les missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre suivante : Mission de coordination Ssi (système de sécurité incendie)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN PÔLE SPORTIF INDOOR ET OUTDOOR
Description : L'ambition du projet est la création d'un équipement stratégique, intégré au sein du développement local du village et de la diversification touristique et vitrine des valeurs et de l'identité de la station. L'opération comprend donc : -La dépose et la démolition du terrain de sport et du city-stade existants ; -La construction d'un pôle indoor d'environ 3 880 m² SU comprenant 2 espaces distincts : Un gymnase polyvalent avec tribune et locaux support, principalement dédié à la population locale (1 440 m²) Un pôle loisirs montagne (2 390 m² SU) ouvert à la clientèle locale et touristique comprenant : Un espace d'accueil bar restaurant Des vestiaires sanitaires Un espace escalade (voies, bloc, structure pédagogique et ludique) Un espace freestyle avec tapis à ski, trampolines et bacs à mousse, freepark multi-roule modulable Des salles de musculation et pratiques douces Des locaux support -L'aménagement d'espaces ludiques et sportifs outdoor (city stade, théâtre de verdure, aire de jeux) -Le traitement des extérieurs (accès, voirie, cheminements, stationnement, abords et espaces verts) ENVELOPPE PREVISIONNELLE DE TRAVAUX : 11 067 000 euros H.T
Identifiant interne : S-PF-64901
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les candidats ne peuvent entrer dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L.2141-7 à L. 2141-10 du Ccp. Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Garanties économiques et financières : Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours. Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maitrise d'oeuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle. Les opérateurs nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. Conformément à l'article R. 2142-12 du Ccp, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre consécutive au concours
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Aptitude à exercer la profession d'architecte : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Compétences exigées : Le candidat devra justifier de compétences, références et moyens en matière de :- Architecture - Economie de la construction - Ingénierie structure - Ingénierie fluides - Conception de cuisine professionnelle - Performance énergétique et qualité environnementale du bâtiment - Systèmes de sécurité incendie - Acoustique - Paysage - Vrd - Opc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=64901
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 17/06/2024
Conditions du régime du concours :
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Conformément à l'avis de concours, chaque candidat admis à concourir ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de concours se verra attribuer une prime de 50 000 euro(s) HT
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à lun des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=64901
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Mairie de LA CLUSAZ
Numéro denregistrement : 21740080300011
Adresse postale : 1, place de l'Eglise
Ville : La Clusaz
Code postal : 74220
Pays : France
Point de contact : THEVENET Didier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0450326520
Télécopieur : 0450326521
Adresse internet : http://www.laclusaz.org
Profil de lacheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro denregistrement : 14477
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : a7e09d97-f75f-4a2e-9d78-014420fcc7ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de concours
Date denvoi de lavis : 03/04/2024 18:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 201437-2024
Numéro de publication au JO S : 68/2024
Date de publication : 05/04/2024