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189665-2024
189665-2024 - Mise en concurrence
France Ouate médicale Consommables de soins et petits matériels de prélèvement ou thérapie
OJ S 64/2024 29/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Consommables de soins et petits matériels de prélèvement ou thérapie
Description : La consultation a pour objet l'achat de consommables de soins et petits matériels de prélèvement ou thérapie. Ces fournitures sont destinées aux différents services de prélèvement, centre de soins et laboratoires de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes. Le marché public prend effet à compter du 18 novembre 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. La consultation est allotie en 8 lots. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en valeur sur 48 mois pour chacun des lots.
Identifiant de la procédure : b0a365c6-54f5-4b52-b06c-238baa550056
Identifiant interne : 2022EFS_AURA320
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141115 Ouate médicale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33190000 Appareils et instruments médicaux divers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 185 261,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 465 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Ils devront répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Une seule référence doit être proposée par poste. Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons conformément à l'article 2.4 du RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Pince porte aiguille stérile
Description : La description technique est précisée dans le CCTP. La quantité estimative annuelle est de 375. Le montant maximum du lot pour 48 mois est de 3 000 euros HT
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33190000 Appareils et instruments médicaux divers
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 18 novembre 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois. La reconduction du marché est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Pour ce lot, les candidats doivent adresser 4 échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" dûment complété.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles)
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix : Ce critère prendra en compte : - Le prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix. (45%) - Le minimum de commande éventuellement indiqué (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 8 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 03/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Saint-Etienne
Informations complémentaires : Ouverture des plis
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours : - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Jersey tubulaire
Description : La description technique est précisée dans le CCTP. La quantité estimative annuelle est de 137. Le montant maximum du lot pour 48 mois est de 9 500 euros HT
Identifiant interne : 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141115 Ouate médicale
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 18 novembre 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois. La reconduction du marché est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Pour ce lot, les candidats doivent adresser 1 échantillon dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" dûment complété.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles)
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix : Ce critère prendra en compte : - Le prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix. (45%) - Le minimum de commande éventuellement indiqué (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 8 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 03/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Saint-Etienne
Informations complémentaires : Ouverture des plis
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours : - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Garrot non stérile
Description : La description technique est précisée dans le CCTP. Le lot comporte trois postes. Poste 1 : Garrot latex plat. La quantité estimative annuelle est de 180. Poste 2 : Garrot tissu adulte. La quantité estimative annuelle est de 4 666. Poste 3: Garrot tissu enfant. La quantité estimative annuelle est de 20. Le montant maximum du lot pour 48 mois est de 315 000 euros HT
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 18 novembre 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois. La reconduction du marché est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats doivent adresser pour ce lot les échantiions selon les quantités suivantes: poste 1: 12 garrots latex plat poste 2: 9 garrots tissu adulte psote 3: 5 garrots tissu enfant Les conditions sont indiquées à l'article 2.4 du RC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" dûment complété.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix Ce critère prendra en compte : - Le prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix. (45%) - Le minimum de commande éventuellement indiqué (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 8 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 03/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Saint-Etienne
Informations complémentaires : Ouverture des offres
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours : - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Pansement compressif hémostatique
Description : La description technique est précisée dans le CCTP. La quantité estimative annuelle est de 3 400. Le montant maximum du lot pour 48 mois est de 15 000 euros HT.
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141110 Pansements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 18 novembre 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois. La reconduction du marché est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Pour ce lot, les candidats doivent adresser 5 échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles).
Critère :
Type : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" dûment complété.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix : Ce critère prendra en compte : - Le prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix. (45%) - Le minimum de commande éventuellement indiqué (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 8 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 03/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Saint-Etienne
Informations complémentaires : Ouverture des plis
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours : - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Alèses
Description : La description technique est précisée dans le CCTP. Le lot comporte deux postes. Poste 1 : Alèze plastifiée . La quantité estimative annuelle est de 10 890. Poste 2 : Alèze ouate . La quantité estimative annuelle est de 9 400. Le montant maximum du lot pour 48 mois est de 50 000 euros HT.
Identifiant interne : 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141115 Ouate médicale
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 18 novembre 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois. La reconduction du marché est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC en quantité suivante: poste 1 : 5 alèses plastifiées. poste 2: 15 alèses ouates.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" dûment complété.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles)
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix : Ce critère prendra en compte : - Le prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix. (45%) - Le minimum de commande éventuellement indiqué (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 8 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 03/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Saint-Etienne
Informations complémentaires : Ouverture des plis
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours : - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Pince de Bonn stérile
Description : La description technique est précisée dans le CCTP. La quantité estimative annuelle est de 900. Le montant maximum du lot pour 48 mois est de 67 000 euros HT.
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33190000 Appareils et instruments médicaux divers
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 18 novembre 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois. La reconduction du marché est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Pour ce lot, les candidats doivent adresser 4 échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" dûment complété.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix Ce critère prendra en compte : - Le prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix. (45%) - Le minimum de commande éventuellement indiqué (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 8 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 03/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Saint-Etienne
Informations complémentaires : Ouverture des plis
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours : - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Ciseau stérile
Description : La description technique est précisée dans le CCTP. La quantité estimative annuelle est de 675. Le montant maximum du lot pour 48 mois est de 2 000 euros HT.
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33190000 Appareils et instruments médicaux divers
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 18 novembre 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois. La reconduction du marché est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" dûment complété.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix : Ce critère prendra en compte : - Le prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix. (45%) - Le minimum de commande éventuellement indiqué (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 8 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 03/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Saint-Etienne
Informations complémentaires : Ouverture des plis
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours : - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Champ de soins non troué
Description : La description technique est précisée dans le CCTP. La quantité estimative annuelle est de 1560. Le montant maximum du lot pour 48 mois est de 3 500 euros HT
Identifiant interne : 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141115 Ouate médicale
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 18 novembre 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois. La reconduction du marché est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Pour ce lot, les candidats doivent adresser 13 échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" dûment complété.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix : Ce critère prendra en compte : - Le prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix. (45%) - Le minimum de commande éventuellement indiqué (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 8 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 03/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Saint-Etienne
Informations complémentaires : Ouverture des plis
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours : - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Numéro denregistrement : 42882285202884
Adresse postale : 111 Rue élisée reclus
Ville : Décines-charpieu
Code postal : 69150
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : service juridique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0477595706
Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de lacheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro denregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478741010
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 1a1a590d-2d60-4ed7-b74a-a64776ef1837 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 27/03/2024 16:26:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 189665-2024
Numéro de publication au JO S : 64/2024
Date de publication : 29/03/2024