Avis de marchéDépartement(s) de publication : 69Annonce n°24-51221TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-FonsType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21690199100010Ville : Saint-FonsCode postal : 69190Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 69Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1460356Identifiant interne de la consultation : 2024_03Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 472092016Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 10/06/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Non L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT SCOLAIRE - LOTS 6, 9 ET 15Code CPV principal - Descripteur principal : 45214200
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R2123-1 à R2123-8 du Code de la commande publique. En vertu de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un lot d'un marché alloti lorsque sa valeur est estimé à en dessous d'1 million d'euros hors taxes et que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. La présente consultation concerne les lots 6, 9 et 15Lieu principal d'exécution du marché : Rue Parmentier 69190 - Saint-FonsLa consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 6 : Façades - EchafaudagesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45443000Lieu d'exécution du lot : Le site du projet est localisé dans le quartier Carnot-Parmentier, dans la partie Est du centre-ville de la commune de Saint-Fons. Le terrain se situe sur une partie de la parcelle AE 696, accessible depuis la rue Parmentier à Saint-Fons (69 190) - Description du lot : 9 : Plâtrerie - PeintureCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000Lieu d'exécution du lot : Le site du projet est localisé dans le quartier Carnot-Parmentier, dans la partie Est du centre-ville de la commune de Saint-Fons. Le terrain se situe sur une partie de la parcelle AE 696, accessible depuis la rue Parmentier à Saint-Fons (69 190) - Description du lot : 15 : Plomberie - Sanitaire - CvcCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000Lieu d'exécution du lot : Le site du projet est localisé dans le quartier Carnot-Parmentier, dans la partie Est du centre-ville de la commune de Saint-Fons. Le terrain se situe sur une partie de la parcelle AE 696, accessible depuis la rue Parmentier à Saint-Fons (69 190)Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Négociation : Conformément à l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Dans le cas où il y aurait une négociation, les modalités de négociation seront communiquées ultérieurement. Litiges : Le Tribunal administratif de Lyon est compétent pour tout litige concernant la passation de ce marché. Ses coordonnées se trouvent à cette adresse :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Il est fortement conseillé aux candidats de visiter le lieu d'exécution des travaux qui reste en libre accès pendant la durée de l'appel d'offre. Un carnet de phasage est annexé au présent DCE afin de prendre en compte l'environnement avoisinant le projet. Les entreprises doivent consulter la liste de diffusion annexé au DCE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2024