Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1454424
Identifiant interne de la consultation : 24209
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Margot Desprez
Numéro de téléphone du contact : +33 969395959
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des conditions :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 mai 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux en corps d'états séparés en vue de la construction de de 11 logements individuels locatifs, rue de Quiévy à BEVILLERS
Code CPV principal
Descripteur principal : 45223220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 , R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
La consultation porte sur la construction de 11 logements individuels locatifs, rue Quievry à Bevillers.
Les travaux faisant l'objet de l'opération constituent une tranche unique. Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaires. Les prix sont révisables.
En application de l'article 2112-2 du CCP, certains des lots comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique (lot 1, lot 4, lot 5, lot 6, lot 8 et lot 10)
La durée d'exécution du marché est de 13 mois (hors phase préparatoire) et la période préparatoire de chantier dure 1 mois.
Le début des travaux est envisagé pour Septembre 2024.
Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées dans la limite de 3
Mots descripteurs : Gros oeuvre , Voirie ,
Lieu principal d'exécution du marché : RUE QUIEVRY 59217 - BEVILLERS
Durée du marché (en mois) : 14
Valeur estimée (H.T.) : 1600100 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Gros-oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 576000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Quievry à Bevillers
Description du lot : 2 : Charpente
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 44500 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Quievry à Bevillers
Description du lot : 3 : Couverture
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 118900 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Quievry à Bevillers
Description du lot : 4 : Menuiseries Extérieures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 104600 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Quievry à Bevillers
Description du lot : 5 : Platrerie isolation menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 147700 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Quievry à Bevillers
Description du lot : 6 : Chauffage ventilation Plomberie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150500 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Quievry à Bevillers
Description du lot : 7 : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 57000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Quievry à Bevillers
Description du lot : 8 : Chape Carrelage Faïences. Rue Quievry A Bevillers
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45430000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 84100 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Quievry à Bevillers
Description du lot : 9 : Peintures Sols souples Nettoyage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 64000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Quievry à Bevillers
Description du lot : 10 : Vrd Clôtures Espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 252800 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Quievry à Bevillers
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 (trente) jours
Date d'envoi du présent avis : 19/04/2024