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230471-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
230471-2024
230471-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction Opération Le Chatenet : Construction de 55 logements sociaux individuels et collectifs Lieu-dit Le Chatenet Allée Roland Garros, Avenue Jean Giraudoux 87 410 LE PALAIS-SUR-VIENNE
OJ S 77/2024 18/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Limoges Habitat
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Opération Le Chatenet : Construction de 55 logements sociaux individuels et collectifs Lieu-dit Le Chatenet Allée Roland Garros, Avenue Jean Giraudoux 87 410 LE PALAIS-SUR-VIENNE
Description : Opération Le Chatenet : Construction de 55 logements sociaux individuels et collectifs Lieu-dit Le Chatenet Allée Roland Garros, Avenue Jean Giraudoux 87 410 LE PALAIS-SUR-VIENNE
Identifiant de la procédure : 79bac793-aaef-48c4-8823-efaab134d5fb
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : TERRASSEMENTS - VRD
Description : TERRASSEMENTS - VRD
Identifiant interne : 2024-103-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix de l'offre
Description : Pondération 45%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description : Pondération 40%
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description : Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : RESEAUX SECS - ECLAIRAGE PUBLIC
Description : RESEAUX SECS - ECLAIRAGE PUBLIC
Identifiant interne : 2024-103-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix de l'offre
Description : Pondération 45%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description : Pondération 40%
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description : Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : ESPACES VERTS
Description : ESPACES VERTS
Identifiant interne : 2024-103-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix de l'offre
Description : Pondération 45%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description : Pondération 40%
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description : Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : GROS-OEUVRE
Description : GROS-OEUVRE
Identifiant interne : 2024-103-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix de l'offre
Description : Pondération 45%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description : Pondération 40%
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description : Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : RAVALEMENTS - ITE LAINE DE BOIS
Description : RAVALEMENTS - ITE LAINE DE BOIS
Identifiant interne : 2024-103-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix de l'offre
Description : Pondération 45%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description : Pondération 40%
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description : Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : FERMETTES INDUSTRIELLES
Description : FERMETTES INDUSTRIELLES
Identifiant interne : 2024-103-6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix de l'offre
Description : Pondération 45%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description : Pondération 40%
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description : Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : OSSATURE BOIS - BARDAGES
Description : OSSATURE BOIS - BARDAGES
Identifiant interne : 2024-103-7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix de l'offre
Description : Pondération 45%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description : Pondération 40%
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description : Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : COUVERTURES TUILES - COUVERTURES METALLIQUES
Description : COUVERTURES TUILES - COUVERTURES METALLIQUES
Identifiant interne : 2024-103-8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix de l'offre
Description : Pondération 45%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description : Pondération 40%
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description : Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : ISOLATION SOUFFLEE
Description : ISOLATION SOUFFLEE
Identifiant interne : 2024-103-9
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix de l'offre
Description : Pondération 45%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description : Pondération 40%
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description : Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM ET PVC
Description : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM ET PVC
Identifiant interne : 2024-103-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix de l'offre
Description : Pondération 45%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description : Pondération 40%
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description : Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : SERRURERIE
Description : SERRURERIE
Identifiant interne : 2024-103-11
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix de l'offre
Description : Pondération 45%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description : Pondération 40%
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description : Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot : LOT-0012
Titre : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Description : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Identifiant interne : 2024-103-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix de l'offre
Description : Pondération 45%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description : Pondération 40%
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description : Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot : LOT-0013
Titre : PLATRERIE - ISOLATION - FAUX PLAFONDS
Description : PLATRERIE - ISOLATION - FAUX PLAFONDS
Identifiant interne : 2024-103-13
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix de l'offre
Description : Pondération 45%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description : Pondération 40%
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description : Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot : LOT-0014
Titre : REVETEMENTS CERAMIQUES - FAÏENCES
Description : REVETEMENTS CERAMIQUES - FAÏENCES
Identifiant interne : 2024-103-14
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45431000 Carrelages
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix de l'offre
Description : Pondération 45%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description : Pondération 40%
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description : Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot : LOT-0015
Titre : PEINTURES - REVETEMENTS MURAUX
Description : PEINTURES - REVETEMENTS MURAUX
Identifiant interne : 2024-103-15
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432210 Travaux de revêtement mural
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix de l'offre
Description : Pondération 45%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description : Pondération 40%
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description : Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot : LOT-0016
Titre : REVETEMENTS SOUPLES COLLES
Description : REVETEMENTS SOUPLES COLLES
Identifiant interne : 2024-103-16
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix de l'offre
Description : Pondération 45%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description : Pondération 40%
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description : Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot : LOT-0017
Titre : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Description : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Identifiant interne : 2024-103-17
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix de l'offre
Description : Pondération 45%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description : Pondération 40%
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description : Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot : LOT-0018
Titre : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES
Description : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES
Identifiant interne : 2024-103-18
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie, 45232460 Travaux d'installations sanitaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix de l'offre
Description : Pondération 45%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description : Pondération 40%
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description : Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot : LOT-0019
Titre : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Description : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Identifiant interne : 2024-103-19
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix de l'offre
Description : Pondération 45%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description : Pondération 40%
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description : Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Limoges Habitat
Numéro denregistrement : 2024_103
Adresse postale : 224 RUE FRANCOIS PERRIN
Ville : LIMOGES CEDEX 1
Code postal : 87010
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 555434500
Adresse internet : https://www.limogeshabitat.fr
Profil de lacheteur : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6656_1012160.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro denregistrement : 178 700 050 00010
Ville : LIMOGES
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 06f123e7-8acd-4f48-8f7c-555d23b0fefc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 17/04/2024 15:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 230471-2024
Numéro de publication au JO S : 77/2024
Date de publication : 18/04/2024