Avis de marchéDépartement(s) de publication : 01, 69Annonce n°24-41185TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEEType de Numéro national d'indentification : SIRENN° National d'identification : 200042497Ville : Trévoux cedexCode postal : 01602Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 01, 69Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr/Identifiant interne de la consultation : 24APAT04Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Quentin PortierAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 763558838Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. La lettre de candidature (formulaire DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. 2. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 du code de la commande publique). Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. 3. La déclaration du candidat (formulaire DC2) ou document équivalent permettant de s'assurer que le candidat ou chaque membre du groupement dispose des capacités économiques, financières et techniques suffisant pour l'exécution du marché. 4. Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). 5. Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La preuve d'une assurance pour responsabilité civile - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 8. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 9. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 10. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. : 11. Certificats FNTP ou équivalents - Qualification SYNTEAU, de Classe n°2 - Identifications professionnelles FNTP o Identification professionnelle FNTP 1632 Bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées Capacité < 5 000 m³ o Identification professionnelle FNTP 164 Génie civil station de pompage ; refoulement, relèvement, station traitement d'eau potable ou d'eau usée ; 12. Une liste des travaux équivalent exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Liste de des travaux de même nature : o Travaux équipements, construction de station d'épuration type boues activés de capacités comprises entre à 2000 EH et 10 000 EH, o Travaux sur filière de traitement des boues par rhizocompostage o Travaux de Génie-Civil sur ouvrages hydrauliquesTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 11/06/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Non L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Construction de la nouvelle station d'épuration de CivrieuxCode CPV principal - Descripteur principal : 45232420
Type de marché : TravauxLieu principal d'exécution du marché : CivrieuxLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : La date de visite est fixée au mardi 30 avril à 10h00. La visite se déroule en présence d'un représentant de la CCDSV et du maître d'oeuvre. Les opérateurs économiques ont accès à l'ensemble des installations des sites visités de manière libre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2024