FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE MAISONS
APPEL A CANDIDATURE - CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES POUR
L'OPÉRATION "LE CLOS DE LA FONTAINE" À SEYSSEL (74 910)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SA LE MONT BLANC
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: APPEL A CANDIDATURE - CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES pour l'opération "LE
CLOS DE LA FONTAINE" à SEYSSEL (74 910)
Description: Réalisation et exécution des travaux pour la construction de 20 logements locatifs sociaux de type
maisons groupées pour l'opération "LE CLOS DE LA FONTAINE" sur la commune de SEYSSEL
(74 910)
Identifiant de la procédure: 3cfdc1bd-3990-4368-993c-a3908160830b
Identifiant interne: PCN24-00
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 rue andré Fumex
Ville: Annecy
Code postal: 74007
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: APPEL A CANDIDATURE - CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES pour l'opération "LE
CLOS DE LA FONTAINE" à SEYSSEL (74 910)
Description: Réalisation et exécution des travaux pour la construction de 20 logements locatifs sociaux de type
maisons groupées pour l'opération "LE CLOS DE LA FONTAINE" sur la commune de SEYSSEL
(74 910)
Identifiant interne: T-PF-1464136
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 rue andré Fumex
Ville: Annecy
Code postal: 74007
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du
code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - En matière de fournitures et services, une
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1464136
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1464136
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance d'Annecy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA LE MONT
BLANC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance d'Annecy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SA LE MONT BLANC
Numéro d'enregistrement: 31076481600073
Adresse postale: 9 rue andré Fumex Cs 20 263
Ville: Annecy
Code postal: 74007
Pays: France
Point de contact: GAUTEUR Nicolas
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0450885414
Adresse internet: http://www.samontblanc.com/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SA LE MONT BLANC
Numéro d'enregistrement: 1693098
Adresse postale: 9 rue andré Fumex
Ville: Annecy
Code postal: 74007
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0660341552
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance d'Annecy
Numéro d'enregistrement: 1007778
Adresse postale: 51 Rue Sommeiller
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74011
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0450101700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance d'Annecy
Numéro d'enregistrement: 1007776
Adresse postale: 51 Rue Sommeiller
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74011
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0450101700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dc62a6bb-834f-4be7-abd1-1f860db86383 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/05/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication