FRANCE: SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION
D'UNE CUISINE CENTRALE ET PRESTATIONS DE RESTAURATION ASSOCIEES AUX
MEMBRES DU GROUPEMENT D'AUTORITES CONCEDANTES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Agglomération d'Agen
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE
CUISINE CENTRALE ET PRESTATIONS DE RESTAURATION ASSOCIEES AUX MEMBRES DU GROUPEMENT
D'AUTORITES CONCEDANTES
Description: La présente consultation concerne la délégation de service public passé par le groupement d'autorités
concédantes relative à la construction et à l'exploitation d'une cuisine centrale et des prestations de restauration
desdits membres
Identifiant de la procédure:
7aef8241-9bb4-4337-8a5b-b297f6285dd5
Identifiant interne: 23DSP01
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE
CUISINE CENTRALE ET PRESTATIONS DE RESTAURATION ASSOCIEES AUX MEMBRES DU GROUPEMENT
D'AUTORITES CONCEDANTES
Description: La présente consultation concerne la délégation de service public passé par le groupement d'autorités
concédantes relative à la construction et à l'exploitation d'une cuisine centrale et des prestations de restauration
desdits membres
Identifiant interne: S-PF-1383219
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-/11/-01
Date de fin de durée: 2035-/08-/31
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Pièce n°1 : Une lettre de candidature- Pièce n°2 : Une déclaration sur l'honneur- Pièce n°3 : Si
le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, un des membres du groupement, est en situation
de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- Pièce n°4 : Les attestations
d'assurance en cours de validité dont dispose le candidat ; - Pièce n°5 : Le numéro d'identification unique de
la société. - Pièce n°6 : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, en cas de candidature
groupée, de chaque membre du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Pièce n°7 : Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices - Pièce n°8 : Le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Pièce n°9 : Une liste des missions permettant d'apprécier l'expérience du candidat - Pièce n°10 :
Une note sur les méthodes et les moyens que les candidats entendent mettre en oeuvre pour l'exécution des
missions - Pièce n°11 : Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1383219,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1383219
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
2024--04-02- 12:00:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: AGGLOMÉRATION D'AGEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Agglomération d'Agen
Numéro d'enregistrement: 20009695600012
Adresse postale: 8 rue André Chénier
Ville: Agen
Code postal: 47916
Pays: France
Point de contact: DIONIS DU SEJOUR JEAN
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0553696867
Adresse internet:
http://www.agglo-agen.net/
Profil de l'acheteur:
https://www.agglo-agen.net/marches-publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: AGGLOMÉRATION D'AGEN
Numéro d'enregistrement: 1572924
Adresse postale: 8 rue André Chénier
Ville: Agen
Code postal: 47916
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 05 53 69 68 67
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 602288
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 605336
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier:
723400-2023
10.1 Modification
Description des modifications:
Remise des offres: Au lieu du 06/03/2024 à 12h00 au plus tard.
Lire 02/04/2024 à 2h00 au plus tard.
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
d4a45516-9a55-4d37-b9de-fc6a064fa83a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
2024-02-29+01:00 18:40:35+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication