Avis de marchéDépartement(s) de publication : 05Annonce n°24-44753TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie du NOYERCorrespondant : MME Martine PY, MaireAdresse : La Ville,05500 LE NOYERCoordonnées :Téléphone :0492501145Courriel :
[email protected]ion 2 - Description du marchéObjet du marché : Consultation pour la réalisation d'un forage destiné à l'eau potable
Lieu de livraison : Captage d'eau potable des 7 Fonts - Le Claret,05500 LE NOYERSection 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Création d'un forage de diamètre 400mm en milieu naturel d'une profondeur de 14mSection 5 - Conditions relative au marché Unité monétaire utilisée, l'euro.Section 8 - Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 22/04/2024 à 17:00Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel :
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)Section 12 - Adresses complémentairesAdresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du NoyerAdresse :1 place de la Mairie, La Ville,05500 LE NOYERCoordonnées : Téléphone :0492501145Courriel :
[email protected]sse internet :
https://www.marches-publics.infoSection 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024