FRANCE: SERVICES D'ENTRETIEN D'ASCENSEURS
CONTRAT D'ENTRETIEN DES ASCENSEURS DU GROUPE VILOGIA.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VILOGIA LOGI-FIM
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: VILOGIA SA
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: VILOGIA PREMIUM
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: VILOGIA PRIVILEGE
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat d'entretien des ascenseurs du groupe VILOGIA.
Description: La consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'entretien des ascenseurs pour le compte du
groupement de commande, piloté par VILOGIA SA, Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH).
Identifiant de la procédure: 4295b140-a3e0-447f-9e1d-8c31ab77da4e
Identifiant interne: AO 2023_PM_005
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusions sont précisés dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Agence de Roubaix - Couronne Nord
Description: Contrat d'entretien des ascenseurs du lot.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir le RC candidature
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Ile de France
Description: Contrat d'entretien des ascenseurs du lot.
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: lot concernant l'ile de france
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir le RC candidature
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Agence de Lille - Weppes
Description: Contrat d'entretien des ascenseurs du lot.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir le RC candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Vilogia Fonctionnement
Description: Contrat d'entretien des ascenseurs du lot.
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir le RC candidature
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Agence de Villeneuve d'Ascq - Pévèle
Description: Contrat d'entretien des ascenseurs du lot.
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir le RC candidature
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 : Vilogia LOGIFIM
Description: Contrat d'entretien des ascenseurs du lot.
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir le RC candidature
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Agence de Tourcoing - Vallée de la Lys
Description: Contrat d'entretien des ascenseurs du lot.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir le RC candidature
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Territoire grand Est - Auvergne Rhône Alpes - Grand Sud - Nouvelle Aquitaine - Grand Ouest
Description: Contrat d'entretien des ascenseurs du lot.
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: concerne les Territoires grand Est - Auvergne Rhône Alpes - Grand Sud - Nouvelle
Aquitaine - Grand Ouest
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir le RC candidature
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
8 Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel: VILOGIA LOGI-FIM
Numéro d'enregistrement: 89092425100014
Adresse postale: 197 Bd Faidherbe
Ville: ARMENTIERES
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0788196592
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: VILOGIA PREMIUM
Numéro d'enregistrement: 88548098800066
Adresse postale: 197 rue du 8 mai 1945
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0788196592
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VILOGIA SA
Numéro d'enregistrement: 47568081500051
Adresse postale: 74, rue Jean Jaurès
Ville: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0788196592
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: VILOGIA PRIVILEGE
Numéro d'enregistrement: 83269695900010
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0788196592
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 175 901 115 00709
Ville: LILLE
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 20 78 33 33
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 33187aa8-a2b2-45a5-b5f8-e83d3ca56728 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/05/2024 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication