Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/174008-2024/html
174008-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
174008-2024
174008-2024 - Mise en concurrence
France Services de nettoyage CONTRAT DENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES DU PATRIMOINE FAMILIAL ET JEUNES DESPACIL HABITAT
OJ S 59/2024 22/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ESPACIL HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CONTRAT DENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES DU PATRIMOINE FAMILIAL ET JEUNES DESPACIL HABITAT
Description : CONTRAT DENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES DU PATRIMOINE FAMILIAL ET JEUNES DESPACIL HABITAT
Identifiant de la procédure : d4f9659b-7b07-4364-a558-fbeee5df990b
Identifiant interne : CONTRAT DENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES DU PATRIMOINE FAMILIAL ET JEUNES DESPACIL HABITAT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 1 RUE DU SCORFF
Ville : RENNES
Code postal : 35700
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Patrimoine familial dILLE ET VILAINE (35)
Description : Lot n°1 : Patrimoine familial dILLE ET VILAINE (35)
Identifiant interne : Lot n°1 : Patrimoine familial dILLE ET VILAINE (35)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique le groupement de commande ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur. Laccord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er juillet 2024. Laccord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour 1 an et pour une durée maximale du contrat de 4 années comme le prévoit larticle L2125-1 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.ao-espacil-habitat.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Patrimoine familial du MORBIHAN (56)
Description : Lot n°2 : Patrimoine familial du MORBIHAN (56)
Identifiant interne : Lot n°2 : Patrimoine familial du MORBIHAN (56)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique le groupement de commande ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 68 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur. Laccord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er juillet 2024. Laccord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour 1 an et pour une durée maximale du contrat de 4 années comme le prévoit larticle L2125-1 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.ao-espacil-habitat.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Patrimoine familial du FINISTERE (29)
Description : Lot n°3 : Patrimoine familial du FINISTERE (29)
Identifiant interne : Lot n°3 : Patrimoine familial du FINISTERE (29)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique le groupement de commande ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 34 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur. Laccord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er juillet 2024. Laccord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour 1 an et pour une durée maximale du contrat de 4 années comme le prévoit larticle L2125-1 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.ao-espacil-habitat.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : Patrimoine jeunes BRETAGNE/LOIRE (35,44)
Description : Lot n°4 : Patrimoine jeunes BRETAGNE/LOIRE (35,44)
Identifiant interne : Lot n°4 : Patrimoine jeunes BRETAGNE/LOIRE (35,44)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique le groupement de commande ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 68 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur. Laccord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er juillet 2024. Laccord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour 1 an et pour une durée maximale du contrat de 4 années comme le prévoit larticle L2125-1 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.ao-espacil-habitat.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 : Patrimoine jeunes ILE DE France SUD
Description : Lot n°5 : Patrimoine jeunes ILE DE France SUD
Identifiant interne : Lot n°5 : Patrimoine jeunes ILE DE France SUD
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique le groupement de commande ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 85 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur. Laccord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er juillet 2024. Laccord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour 1 an et pour une durée maximale du contrat de 4 années comme le prévoit larticle L2125-1 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.ao-espacil-habitat.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot n°6 : Patrimoine jeunes ILE DE France NORD
Description : Lot n°6 : Patrimoine jeunes ILE DE France NORD
Identifiant interne : Lot n°6 : Patrimoine jeunes ILE DE France NORD
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique le groupement de commande ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 85 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur. Laccord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er juillet 2024. Laccord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour 1 an et pour une durée maximale du contrat de 4 années comme le prévoit larticle L2125-1 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.ao-espacil-habitat.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : ESPACIL HABITAT
Numéro denregistrement : 30249439800035
Département : ESPACIL HABITAT
Adresse postale : 1 RUE DU SCORFF
Ville : RENNES
Code postal : 35700
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299272000
Adresse internet : www.espacil-habitat.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : www.ao-espacil-habitat.com
Profil de lacheteur : http://www.ao-espacil-habitat.com
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Adresse postale : 7 rue Pierre Abelard
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299653737
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 1560a691-fb8b-4f6a-aebb-909d1b26a0a6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 21/03/2024 08:25:52 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 174008-2024
Numéro de publication au JO S : 59/2024
Date de publication : 22/03/2024