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176731-2024
176731-2024 - Mise en concurrence
France Services de nettoyage CONTRAT D'ENTRETIEN MENAGER ET SERVICES D'ORDURES MENAGERES ET DES REJETS, PARKING INCLUS
OJ S 60/2024 25/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ESSONNE HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CONTRAT D'ENTRETIEN MENAGER ET SERVICES D'ORDURES MENAGERES ET DES REJETS, PARKING INCLUS
Description : CONTRAT D'ENTRETIEN MENAGER ET SERVICES D'ORDURES MENAGERES ET DES REJETS, PARKING INCLUS
Identifiant de la procédure : ce3d48e4-7e8a-47ae-afbf-74a6cb1762aa
Identifiant interne : 2024/03/NPC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : CONTRAT D'ENTRETIEN MENAGER ET SERVICES D'ORDURES MENAGERES ET DES REJETS, PARKING INCLUS
Description : CONTRAT D'ENTRETIEN MENAGER ET SERVICES D'ORDURES MENAGERES ET DES REJETS, PARKING INCLUS
Identifiant interne : S-PF-1440140
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1440140
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1440140
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2024 17:01:00 (UTC+2)
Lieu : Ris-Orangis
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Meaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : ESSONNE HABITAT
Numéro denregistrement : 96520288000013
Adresse postale : 2 allée Eugène Mouchot Bp 79
Ville : Ris Orangis
Code postal : 91131
Pays : France
Point de contact : DOURDAN Celine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0169254600
Adresse internet : https://www.essia.fr/essonne-habitat.php
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Meaux
Numéro denregistrement : 1457609
Adresse postale : 44 Avenue Salvador Allendé Bp 230
Ville : Meaux
Code postal : 77108
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160097500
Télécopieur : 0160097520
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : c864e29d-e5e7-4b21-9577-4c96a5c4e02a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 21/03/2024 17:17:26 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 176731-2024
Numéro de publication au JO S : 60/2024
Date de publication : 25/03/2024