Avis de concessionDépartement(s) de publication : 69Annonce n°24-45282Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Ville de LissieuÀ l'attention de : MME Grange Charlotte, MaireAdresse : 75 route nationale 6,69380 LissieuCoordonnées : Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.lissieu.fr/Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.infoType de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit publicActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRK26Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.infoAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
https://www.marches-publics.infoSection 3 - Description du marchéIntitulé : Contrat de délégation de service public gestion, exploitation et animation d'un accueil périscolaire matin et soir et accueil de loisirs mercredis et vacances scolairesCPV - Objet principal : 92331210
Type de marché : ServicesDescription succincte : Gestion, exploitation et animation d'un accueil périscolaire matin et soir et accueil de loisirs mercredis et vacances scolairesSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonIntitulé du lot : Contrat de délégation de service public gestion, exploitation et animation d'un accueil périscolaire matin et soir et accueil de loisirs mercredis et vacances scolairesCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 92331210
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRK26Description des prestations : Gestion, exploitation et animation d'un accueil périscolaire matin et soir et accueil de loisirs mercredis et vacances scolaires
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéDurée de la concession : À compter du 01/09/2024 et jusqu'au 31/08/2028Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loiNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : AucunCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : AucunConditions liées à la concession : Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concessionSection 5 - ProcédureRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl ne s'agit pas d'un marché renouvelableInformations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info -Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de LyonAdresse : 184, rue Duguesclin,69433 LyonCoordonnées : Téléphone :+33 478141010Télécopieur :+33 478141065Courriel :
[email protected]écisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024