Avis de marchéDépartement(s) de publication :89Annonce n°24-38933Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:commune de Villeneuve sur YonneForme juridique de lacheteur:Organisme de droit public, contrôlé par une autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:CONTRATS D'ASSURANCESDescription:CONTRATS D'ASSURANCESIdentifiant de la procédure:72cebed8-d272-4c19-8b9a-d4fd5bb2e4deType de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:MAIRIE99, rue CarnotVille:VILLENEUVE SUR YONNECode postal:89500Subdivision pays (NUTS):Yonne(FRC14)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:assurance protection juridiqueDescription:assurance protection juridiqueIdentifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66513100Services d'assurance défense et recours5.1.3Durée estiméeDate de début:01/07/2024Date de fin:31/12/20275.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:30/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Non autorisée5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON5.1Lot:LOT-0001Titre:assurance responsabilité civileDescription:assurance responsabilité civileIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66516000Services d'assurance responsabilité civile5.1.3Durée estiméeDate de début:01/07/2024Date de fin:31/12/20275.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.ternum-bfc.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.ternum-bfc.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:30/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Non autorisée5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON5.1Lot:LOT-0005Titre:assurance dommages aux biensDescription:assurance dommages aux biensIdentifiant interne:55.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66515000Services d'assurance dommages ou pertes5.1.3Durée estiméeDate de début:01/01/2025Date de fin:31/12/20275.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des AssurancesUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.ternum-bfc.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.ternum-bfc.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:30/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Non autorisée5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON5.1Lot:LOT-0004Titre:assurance automobileDescription:assurance automobileIdentifiant interne:45.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66514110Services d'assurance de véhicules à moteur5.1.3Durée estiméeDate de début:01/07/2024Date de fin:31/12/20275.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.ternum-bfc.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.ternum-bfc.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:30/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Non autorisée5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON5.1Lot:LOT-0002Titre:assurance protection fonctionnelleDescription:assurance protection fonctionnelleIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66516000Services d'assurance responsabilité civile5.1.3Durée estiméeDate de début:01/07/2024Date de fin:31/12/20275.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.ternum-bfc.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.ternum-bfc.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:30/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Non autorisée5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON5.1Lot:LOT-0006Titre:assurance multirisques expositionDescription:assurance multirisques expositionIdentifiant interne:65.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66515000Services d'assurance dommages ou pertes5.1.3Durée estiméeDate de début:01/07/2024Date de fin:31/12/20275.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.ternum-bfc.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.ternum-bfc.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:30/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Non autorisée5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJONSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:commune de Villeneuve sur YonneNuméro denregistrement:218 904 647 000 11Adresse postale:99, rue CarnotVille:Villeneuve sur yonneCode postal:89500Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:03 86 87 62 00Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0002Nom officiel:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJONNuméro denregistrement:172 100 059Adresse postale:22, rue d'Assas - BP 61616Ville:DijonCode postal:21016Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:03 80 73 91 00Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:227fea40-bd48-49b4-8cba-8f43d585bd26-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:03/04/2024à 11:57Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024