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242517-2024
242517-2024 - Mise en concurrence
France Services de contrôle et d'essais techniques Contrôle et entretien annuel des dispositifs de sécurité individuelle des toitures terrasses et des couvertures sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH de la Somme, y compris suite a sinistre
OJ S 81/2024 24/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Contrôle et entretien annuel des dispositifs de sécurité individuelle des toitures terrasses et des couvertures sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH de la Somme, y compris suite a sinistre
Description : Les prestations intègrent les prestations : - Hors champ amiante - Sur matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante. Le présent marché exclut toutes prestations d'encapsulage ou de retrait de matériaux amiantés. La présente consultation est relative à un marché unique
Identifiant de la procédure : 2a47cd84-048b-4326-a711-10b39c45bb4d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est relative à un marché composé de deux parties : - Une partie forfaitaire, concernant l'audit, le contrôle, et la vérification annuelle des dispositifs de sécurité individuelle. - Une partie à bons de commande, concernant les travaux de remise en état et la maintenance curative (réparation et amélioration) passée conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Le marché débutera à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée égale à un an. Les délais d'exécution sont précisés dans le C.C.A.P. Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat. Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 7.3.2 du règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Contrôle et entretien annuel des dispositifs de sécurité individuelle des toitures terrasses et des couvertures sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH de la Somme, y compris suite a sinistre
Description : Les prestations intègrent les prestations : - Hors champ amiante - Sur matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante. Le présent marché exclut toutes prestations d'encapsulage ou de retrait de matériaux amiantés. La présente consultation est relative à un marché unique
Identifiant interne : S-PF-1457278
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est prévu 3 reconductions d'un an. Le marché pourra être résilié à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de 3 mois
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Justificatifs à produire relatifs à la candidature : - Aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature) - Capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques) : - L'entreprise devra pouvoir justifier que son personnel est compétent dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vérification et connaissent les dispositions réglementaires afférentes. - L'entreprise devra à minima fournir les habilitations ou attestations de formation règlementaire au travail hauteur et notamment les suivantes : - Utilisation des Epi antichute (harnais, longes, système antichute, etc.), - Risques de chutes de hauteur - Pose de sécurité temporaire ou cordiste - Capacités économiques et financières (chiffre d'affaires). Dans le cadre de l'utilisation du Dume, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le niveau minimum de capacité ou équivalent : - Pour la partie certification initiale des dispositifs de sécurité, l'entreprise ou le sous-traitant devra être accrédité : Centre d'essais et de certification Epi (Cofrac ou équivalent). - L'Entreprise devra pouvoir justifier de ses capacités dans les travaux / prestations définis dans le cadre de la sous-section 4. Pour ce faire, l'Entreprise devra fournir les habilitations en cours de validité ou en cours d'acquisition et délivrées par un organisme de formation référencé du personnel dédié aux interventions sur matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457278
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1457278
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:15:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 3 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Numéro denregistrement : 31566741000015
Adresse postale : 1 Rue du Général Frère
Ville : Amiens
Code postal : 80084
Pays : France
Point de contact : Le Directeur
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322545000
Adresse internet : http://www.amsom-habitat.fr/
Profil de lacheteur : http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro denregistrement : 467342
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 292fff17-0454-49f8-8922-b3b35f0d007d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 22/04/2024 17:28:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 242517-2024
Numéro de publication au JO S : 81/2024
Date de publication : 24/04/2024