Avis de marchéDépartement(s) de publication : 13Annonce n°24-49927ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de GardanneType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21130041300013Ville : GARDANNECode postal : 13120Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 13Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1455461Identifiant interne de la consultation : 24075CTIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
https://agysoft.marches-publics.infoSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Justification de l'habilitation de la personne ayant les pouvoirs d'engager l'entreprise. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Numéro unique d'identification délivré par l'Insee (numéro Siren)Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 27/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40% Prix : 60%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Contrôles, entretien, renouvellement des PEI publics et suivi du parcCode CPV principal - Descripteur principal : 77313000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Cet accord-cadre a pour objet le contrôle règlementaire et la maintenance des Points d'Eau Incendie (PEI) de la commune de Gardanne, avec la mise en place d'un interlocuteur dédié, le contrôle, l'entretien, la réparation, le renouvellement. Il s'agit d'une nouvelle procédure qui fait suite à une déclaration sans suite pour infructuosité. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitairesLieu principal d'exécution du marché : Ville de Gardanne 13120 - GARDANNEDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 50 000 euro(s) HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/04/2024