Section 1 - Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif
Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux de construction de niveau II de la Direction Développement de Morbihan Habitat.
Description : Accord-cadre à bons de commande multri-attributaires
Identifiant interne : 23S0289.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : Non.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : Services.
Nomenclature principale (CPV) : 71317210.
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Régulation (EC) No 2157/2001
2.1.5 Conditions de passation des marchés : Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous Lots.
Section 5 - Lot :
5.1 Lot no : LOT-0001
Identifiant interne : 23S0289 - Lot 1.
Titre : Secteur Ouest.
Description : Lot 1 - Secteur Ouest.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 71631300.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 520 000 Eur.
Valeur maximale de l'accord-cadre : 520 000 Eur.
5.1.6 Information Général
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : se référer au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante/offre du candidat) X 50 Notation sur la base d'un chantier caché.
Critère Qualité :
Description : Qualité technique de l'offre 50 points.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 10/06/2024 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : Français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 3.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56)
5.1 Lot no : LOT-0002
Identifiant interne : 23S0289 - Lot 2.
Titre : Secteur Est.
Description : Lot 2 Secteur Est.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 71631300.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 440 000 Eur.
Valeur maximale de l'accord-cadre : 440 000 Eur.
5.1.6 Information Général
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : se référer au règlement de la consultation.
Type : Autre.
Description : se référer au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante/offre du candidat) X 50 Notation sur la base d'un chantier caché.
Critère Qualité :
Description : Qualité technique de l'offre 50 points.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 10/06/2024 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : Français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 3.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56)
Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 27560004700011.
Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291.
Ville : Vannes.
Code postal : 56008.
Pays : France.
Point de contact : service marchés.
Adresse électronique :
[email protected].
Tél. : +33 2 97 85 18 51.
Fax : +33 2 97 85 18 51.
Adresse Internet :
http://www.morbihan-habitat.fr/.
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17350005900014.
Ville : Rennes.
Code postal : 35000.
Pays : France.
Adresse électronique :
[email protected].
Tél. : +33 2 23 21 28 28.
Fax : +33 2 99 63 56 84.
Adresse Internet :
https://www.ta-rennes.juradm.fr.
Section 11 - Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : b61adc8d-0e7d-4216-b28d-f1fe24e76b2e
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 25/04/2024 à 15:04.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français.