Avis de marchéDépartement(s) de publication : 70Annonce n°24-50232TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Val de GrayType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20003654900166Ville : GrayCode postal : 70100Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 70Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=668405&orgAcronyme=l8oIdentifiant interne de la consultation : 2024VOI1A2Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Marie-Hélène DALANÇONAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 384656927Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 27/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : - Critère 1 : Prix des prestations : 60% - Critère 2 : Valeur technique : 40% décomposé comme suit : * La description de la méthodologie, schémas, détails de principe des procédés, exécution et moyens de mise en oeuvre utilisés pour répondre aux contraintes spécifiques du chantier : 15% ; * La présentation : - Des moyens humains affectés aux travaux notamment le nombre d'équipes, organigramme nominatif et fonctionnel de l'encadrement du chantier présentant les rôles et tâches dédiés à chaque intervenant, ainsi que le rôle de chaque cotraitant et sous-traitant éventuels. Les CV ou équivalents, précisant les qualifications du responsable des études d'exécution, du responsable des travaux et des chefs de chantiers seront joints ; - Des moyens matériels affectés aux travaux : 10% ; * L'organisation de la gestion des déchets liés au chantier et leur valorisation : 10% ; * La fourniture d'un planning détaillé d'exécution des travaux du lot poste par poste (de la préparation à la réception) avec interface avec l'autre lot, détails des délais de fabrication et d'approvisionnement et délais d'études : 5%.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Création d'accès de la Zone d'Activité GRAY SUD IICode CPV principal - Descripteur principal : 45232411
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Création d'accès de la Zone d'Activité GRAY SUD IILieu principal d'exécution du marché : ZA GRAY SUD II - 70100 GRAYDurée du marché (en mois) : 36La consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 1 : Terrassement - VoirieCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500Lieu d'exécution du lot : ZA GRAY SUD II - 70 100 GRAY - Description du lot : Lot 2 : Réseaux diversCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232411Lieu d'exécution du lot : ZA GRAY SUD II - 70 100 GRAYSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les travaux sont répartis en tranches définies comme suit : - LOT 1 : TERRASSEMENT - VOIRIE * Tranche ferme : Travaux de viabilisation primaire (terrassements et voirie provisoire jusqu'à la GB pour permettre les constructions de bâtiments) * Tranche optionnelle n° 1 : Travaux de finitions (bordures et revêtements) - LOT 2 : RESEAUX DIVERS * Tranche ferme : Ensemble des réseaux nécessaires hors branchements * Tranche optionnelle n° 1 : Branchements RH pour parcelles (eau usées, eau potable, alimentation en eau potable) L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la Communauté de Communes Val de Gray. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.ternum-bfc.fr/ Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante :
www.ternum-bfc.fr sous la référence « 2024VOI1A2». Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier. Pour plus de précisions, les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail :
[email protected], URL :
http://besancon.tribunaladministratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail :
[email protected], Fax +33 381826001, URL :
http://besancon.tribunal-administratif.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 26/04/2024