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192177-2024
192177-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction de stations de recyclage Création d'espaces de déchets non dangereux
OJ S 65/2024 02/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SANEF
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Création d'espaces de déchets non dangereux
Description : Le présent marché a pour objet la création d'espaces de stockage et de tris de déchets non dangereux. Les travaux comprenent : - La rénovation locale de la couche de roulement, - La pose d'enrobé neuf sur les plateformes, - La création de conteneurs déchets enterrés, - La création de plateforme de stockage, - La mise en place de bordures haute, - La création de trottoirs et traversées piétonnes, - La pose de systèmes de retenues au-dessus des murs en T, - La réalisation de mur en T pour stockage des bennes à ordures, - Le nettoyage des surfaces piétonnes et bordures, - La reprise de l'assainissement dans les zones modifiées, - La rénovation du marquage, - La rénovation de la signalisation directionnelle, - La pose d'éclairage.
Identifiant de la procédure : 097ba881-24d3-421b-86dd-3a1772f7f037
Identifiant interne : PR2023000598 Lots 1 à 6
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213270 Travaux de construction de stations de recyclage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223300 Travaux de construction de parkings, 45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Centre de Phalsbourg et centre de Schwindratzheim
Description : Le présent marché a pour objet la création d'espaces de stockage et de tris de déchets non dangereux. Le périmètre de l'opération se limite à l'intérieur des centres d'exploitations SANEF
Identifiant interne : PR2023000598
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213270 Travaux de construction de stations de recyclage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223300 Travaux de construction de parkings, 45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 12/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_DarhTJzu7j&cycNum=0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Centre de Senlis et centre de Roye
Description : Le présent marché a pour objet la création d'espaces de stockage et de tris de déchets non dangereux. Le périmètre de l'opération se limite à l'intérieur des centres d'exploitations SANEF.
Identifiant interne : PR2023000598
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213270 Travaux de construction de stations de recyclage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223300 Travaux de construction de parkings, 45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 12/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_DarhTJzu7j&cycNum=0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Centre d'Amiens et centre de Poix de Picardie
Description : Le présent marché a pour objet la création d'espaces de stockage et de tris de déchets non dangereux. Le périmètre de l'opération se limite à l'intérieur des centres d'exploitations SANEF
Identifiant interne : PR2023000598
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213270 Travaux de construction de stations de recyclage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute, 45223300 Travaux de construction de parkings
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 12/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_DarhTJzu7j&cycNum=0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Centre de Reims et centre de Château Thierry
Description : Le présent marché a pour objet la création d'espaces de stockage et de tris de déchets non dangereux. Le périmètre de l'opération se limite à l'intérieur des centres d'exploitations SANEF
Identifiant interne : PR2023000598
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213270 Travaux de construction de stations de recyclage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute, 45223300 Travaux de construction de parkings
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 12/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_DarhTJzu7j&cycNum=0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Centre de Béthune et centre de Saint Omer
Description : Le présent marché a pour objet la création d'espaces de stockage et de tris de déchets non dangereux. Le périmètre de l'opération se limite à l'intérieur des centres d'exploitations SANEF
Identifiant interne : PR2023000598
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213270 Travaux de construction de stations de recyclage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute, 45223300 Travaux de construction de parkings
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 12/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_DarhTJzu7j&cycNum=0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Système dacquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans lavis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Centre de Jarny et centre de Saint Avold
Description : Le présent marché a pour objet la création d'espaces de stockage et de tris de déchets non dangereux. Le périmètre de l'opération se limite à l'intérieur des centres d'exploitations SANEF
Identifiant interne : PR2023000598
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213270 Travaux de construction de stations de recyclage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute, 45223300 Travaux de construction de parkings
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 12/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_pbXrBqVEKd&cycNum=0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SANEF
Numéro denregistrement : 632 050 019 00 199
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : b237af88-b9c4-4e29-9b31-ec7efd167f12 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 28/03/2024 16:27:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 192177-2024
Numéro de publication au JO S : 65/2024
Date de publication : 02/04/2024