Avis de marchéDépartement(s) de publication : 70Annonce n°24-53820ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Val de GrayType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20003654900166Ville : GrayCode postal : 70100Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 70Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=668861&orgAcronyme=l8oIdentifiant interne de la consultation : 2024INF3Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : SOMPS MélanieAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 084656906Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'acheteur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 03/06/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : - Prix des prestations : 50 % - Valeur technique : 50 % décomposée comme suit : * La méthodologie de travail détaillée qui soit adaptée au projet de la Communauté de Communes présentant étape par étape le travail envisagé pour chacune des phases techniques définies dans le C.C.T.P., avec notamment : Les moyens humains et techniques affectés ou mobilisables mis à disposition pour les prestations du marché ; Des ébauches de parcours individuels / découvertes sportives et une proposition originale pour le parcours ludique / éducatif ; Des exemples récents de rendus menés sur des marchés similaires : sur 20 points ; * La qualité des matériaux et respect de l'environnement : Pertinence du choix des matériaux visant à réduire l'impact environnemental du projet (notamment la limitation des substances toxiques dans les fournitures, la détention d'un écolabel ou équivalent pour les matériaux) : sur 20 points ; * La fourniture d'un calendrier prévisionnel pour la durée totale du marché avec répartition des délais prévus par phase respectant la date de réception fixée en avril 2025 : sur 10 points.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : 2024INF3Code CPV principal - Descripteur principal : 71222200
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Création de parcours d'orientationLieu principal d'exécution du marché : Forêt communale de Mantoche (70100) et celle entre les Communes de Nantilly et Arc-lès-Gray (70100).Durée du marché (en mois) : 10La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Une visite sur site est facultative avant tout dépôt d'offre. Le présent marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) décomposées comme suit : - PSE N°1 : un second parcours ludique/éducatif sur le site de Poyans - Mantoche ; - PSE N°2 : deux autres parcours individuel/ découverte sportive sur le site de Nantilly - Arc-lès-Gray. Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier. Pour plus de précisions, les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la Communauté de Communes Val de Gray. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=668861&orgAcronyme=l8o Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=668861&orgAcronyme=l8o sous la référence « 2024INF3 ». Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail :
[email protected], URL :
http://besancon.tribunaladministratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail :
[email protected], Fax +33 381826001, URL :
http://besancon.tribunal-administratif.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2024