FRANCE: SERVICES D'EXPLOITATION FORESTIÈRE
DEBARDAGE BILLONS FEUILUS EN 2M/4M ET BOIS ENERGIE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ONF DT SEINE NORD
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: DEBARDAGE BILLONS FEUILUS EN 2M/4M ET BOIS ENERGIE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation du débardage de billons feuillus en 2M/4M et de bois
énergie feuillus pour l'exploitation forestière dans les forêts publiques (domaniales et autres forêts soumises) relevant
du régime forestier de l'agence de Compiègne.
Identifiant de la procédure: 821c3aab-b485-49b3-99cf-5b7b8a446d68
Identifiant interne: 2024-8510-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: LOT 4X DEBARDAGE BILLONS FEUILUS EN 2M/4M ET BOIS ENERGIE REMISE EN ETAT Direction
Territoriale
Description: Débardage billons feuillus de 2M ou 4M ou bois énergie Remise en état***Direction territoriale
Identifiant interne: LOT 4X
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-22+02:00 17:30:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ONF DT SEINE
NORD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ONF DT SEINE NORD
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ONF DT SEINE NORD
Organisation qui traite les offres: ONF DT SEINE NORD
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: LOT 2 DEBARDAGE BILLONS FEUILUS EN 2M/4M ET BOIS ENERGIE (Massifs forestiers de l'Agence
Territoriale de Compiègne (départements de l'Oise)
Description: Débardage billons feuillus de 2M ou 4M ou bois énergie
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-22+02:00 17:30:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ONF DT SEINE NORD
Organisation qui traite les offres: ONF DT SEINE NORD
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: LOT 1 DEBARDAGE BILLONS FEUILUS EN 2M/4M ET BOIS ENERGIE Massifs forestiers de l'Agence
Territoriale de Compiègne (départements de l'Aisne)
Description: Débardage billons feuillus de 2M ou 4M ou bois énergie
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-22+02:00 17:30:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ONF DT SEINE
NORD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ONF DT SEINE NORD
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ONF DT SEINE NORD
Organisation qui traite les offres: ONF DT SEINE NORD
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: LOT 3 REMISE EN ETAT Massifs forestiers de l'Agence Territoriale de Compiègne
Description: Remise en état
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-22+02:00 17:30:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ONF DT SEINE NORD
Organisation qui traite les offres: ONF DT SEINE NORD
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ONF DT SEINE NORD
Numéro d'enregistrement: 66204311601453
Ville: Fontainebleau
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0615658525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 59d9953d-f8b1-42da-a7cc-f24803ea7479 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-19+02:00 18:40:23+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication