Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 89961480400032
Ville : Rouen
Code Postal : 76000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2525066&orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : 24.12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats Marchés
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. article 6.1 du RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. article 6.1 du RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. article 6.1 du RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 mai 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Déconstruction de deux appontements et leurs fronts d'accostage au Grand Quevilly (76)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Déconstruction de deux appontements et leurs fronts d'accostage au Grand Quevilly (76)
Mots descripteurs : Démolition ,
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Maritime
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Pour cela le soumissionnaire prendra RDV au 02-35-52-54-24 auprès du secrétariat SETI. Lors du RDV un certificat de visite sera délivré qui devra être joint à l'offre.(Cf. article 6.3 du RC)
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Attribution des marchés (Cf. attribution 8.2 du RC).
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
· Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ou de
l'accord-cadre ;
· Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
· Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de
l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du
contrat.
Date d'envoi du présent avis : 16/04/2024