Avis de concessionDépartement(s) de publication : 93Annonce n°24-47661Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : MAIRIE DE ROMAINVILLEAdresse : Place de la Laïcité,93230 RomainvilleCoordonnées : Courriel :
[email protected]sse internet :
https://www.ville-romainville.fr/Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspType de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FR106Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_p_YmRTcWTYURL des outils et dispositifs logiciels :
https://www.achatpublic.comSection 3 - Description du marchéIntitulé : Délégation de service public de gestion des marchés alimentairesNuméro de référence : 2024_012CPV - Objet principal : 55900000
Type de marché : ServicesDescription succincte : La Ville a souhaité mettre en place une politique de développement commercial visant à requalifier, affirmer et développer les polarités commerciales existantes sur le territoire. Romainville compte aujourd'hui deux marchés alimentaires gérés dans le cadre d'un contrat de concession de service public arrivant à échéance le 31 décembre 2024. A l'issue d'une réflexion stratégique, appuyée sur une démarche de concertation, la Ville a défini les contours du futur service public autour de 3 marchés : le marché historique du Centre, un nouveau marché pour le Chemin Vert, et la création d'un marché aux Bas-Pays. A l'issue d'une analyse des modes de gestion, la Ville a décidé, par délibération du Conseil municipal en date du 28 mars 2024, de retenir le principe du recours à la concession de service public pour l'aménagement et l'exploitation des marchés de la Ville à compter du 1er janvier 2025. Le présent règlement détaille les modalités concrètes de la procédure.Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 55900000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FR106Description des prestations : Délégation de service public de gestion des marchés alimentaires
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Il convient de se référer au règlement de la consultationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Il convient de se référer au règlement de la consultationCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Il convient de se référer au règlement de la consultationNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Il convient de se référer au règlement de la consultationCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Il convient de se référer au règlement de la consultationNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Il convient de se référer au règlement de la consultationSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesProcédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : TA DE MONTREUILAdresse : 7 rue Catherine PUIG,93100 MontreuilCoordonnées : Adresse internet :
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Organe chargé des procédures de médiation : Nom Officiel : TA DE MONTREUILAdresse : 7 RUE CATHERINE PUIG,93100 MontreuilCoordonnées : Adresse internet :
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom Officiel : TA DE MONTREUILAdresse : 7 rue Catherine Puig,93100 MONTREUILCoordonnées : Adresse internet :
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024