Avis de marchéDépartement(s) de publication : 38Annonce n°24-53049ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de la Matheysine (38)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20004065700088Ville : SusvilleCode postal : 38350Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 38Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 2024-DSP-AGSIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Nicolas BrunelAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 0756249175Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Documents requis : Lettre de candidature précisant lidentité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera le nom, lidentité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme- Une déclaration sur lhonneur attestant que :1-le candidat nentre dans aucun des cas dinterdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.3123-1 à L. 3123-5 ; L. 3123- 12 et L. 3123-16 du CCP2- le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés.3- les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.- Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux.- Justificatif de linscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bisou document deffet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès dun centre de formalités des entreprises pour les opérateurs ayant commencé leur activité depuis moins dun an. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière et Capacité technique et professionnelle mentionnés dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 29/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : critères hiérarchisés définis dans le règlement de consultation.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES REMONTÉES MÉCANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE DE LALPE DU GRAND SERRE.Code CPV principal - Descripteur principal : 92610000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La consultation est lancée sous la forme de la procédure allégée, ouverte, en vue de la conclusion d'un contrat de délégation de service public, de type régie intéressée des remontées mécaniques, du domaine skiable, des activités d'été, des activités annexes de l'Alpe du Grand Serre. Durée envisagée de 24 moisLieu principal d'exécution du marché : L'Alpe du Grand Serre, 38350 la MorteDurée du marché (en mois) : 24Valeur estimée (H.T.) : 2000000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Déroulement de la procédure : Procédure allégée, ouverte, la consultation s'organise en une phase : ouverture et analyse des candidatures, régularisations éventuelles, ouverture et analyse des offres. Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble Adresse postale : 2, place de Verdun ; Ville : Grenoble ; Code postal : 38000 ; Pays : France Courriel :
[email protected] Téléphone : 04 76 42 90 00 / Fax : 04 76 42 22 69 Adresse internet (URL) :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024