Avis de concessionDépartement(s) de publication : 68Annonce n°24-36313Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : COMMUNE DE BERGHEIMAdresse : 3 place du Dr Pierre Walter,68750 BERGHEIMCoordonnées : Téléphone :+33 389736301Courriel :
[email protected]sse internet :
https://www.ville-bergheim.fr/Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics-amhr.safetender.comType de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRF12Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics-amhr.safetender.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
https://marchespublics-amhr.safetender.comSection 3 - Description du marchéIntitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC MISE EN FOURRIERE DES VEHICULESNuméro de référence : 2024-F001CPV - Objet principal : 75240000
Type de marché : ServicesDescription succincte : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES DE LA VILLE DE BERGHEIMSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : Non
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRF12Lieu principal d'exécution ou de livraison : BergheimDescription des prestations : Délégation de service public aux fins de charger une société de l'organisation de la mise en fourrière des automobiles enlevées sur la voie publique du territoire de la commune de Bergheim, 24h/24h et 7 jours/7 sur 365 jours par an.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéDurée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir Règlement de consultationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir Règlement de consultationCapacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Conditions liées à la concession : Information relative à la profession : La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Section 5 - ProcédureRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl ne s'agit pas d'un marché renouvelableProcédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de StrasbourgAdresse : 31 avenue de la Paix BP 51038,67070 STRASBOURGCoordonnées : Téléphone :+33 388212323Courriel :
[email protected]sse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024