Avis de marchéDépartement(s) de publication : 75Annonce n°24-28297ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : OPPICType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 18009208200023Ville : Paris 13Code postal : 75647Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 75Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.frIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Departement des marchésSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - DC1, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante) :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -DC2, lettre de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante) :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (,en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le DUME doit être rédigé en français. Avertissement Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que lorsque celui-ci aura produit à l'acheteur les documents administratifs ci-après (s'il ne les a pas déjà fournis à l'appui de sa candidature), dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de la demande de l'acheteur : une attestation conforme aux exigences et conditions fixées par le CCAP (article assurances) ; afin de démontrer qu'il ne rentre pas dans les interdictions de soumissionner obligatoires et générales listées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique, les documents prévus aux articles R. 2143-5 à R. 2143-10 et R. 2143-16 du Code de la commande publique. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadreTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 29/03/2024 à 18:00Présentation des offres par catalogue électronique :Exigée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Non L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Développement, maintenance et support d'un système d'information pour le suivi et la consolidation des engagements et des paiements de l'OPPICCode CPV principal - Descripteur principal : 48440000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : L'OPPIC souhaite moderniser et consolider son logiciel de gestion des engagements et des paiements. L'objet du présent marché concerne donc le développement, l'hébergement et la maintenance de ce logiciel. Le système de gestion financière devra être hébergé en France sur une plateforme sécurisée accessible par Internet avec un navigateur standard. Il devra notamment permettre : - L'élaboration, la gestion, l'extraction, et l'édition des demandes d'engagements financiers en interface avec le logiciel financier de l'établissement (SIREPA actuellement). - L'incrémentation, par interface, de l'ensemble des paiements réalisés dans le logiciel financier. - La production de restitutions globales et / ou par projetsLieu principal d'exécution du marché : ParisDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2024