Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24770003200060
Ville : Moret-loing-et-orvanne
Code Postal : 77815
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PEIRO Céline
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration chiffre d'affaires
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28 juin 2024 11h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Diagnostic bâtiments intercommunaux et communaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Diagnostics des bâtiments publics intercommunaux de la Communauté de communes Moret Seine et Loing (CCMSL) et des communes de Moret-Loing-Orvanne, Montigny-sur-Loing, St-Mammès, Thomery, Vernou-La-Celle, Villecerf, visant les 2 objectifs suivants :
1. La mise en conformité des branchements des bâtiments publics raccordés à un réseau d'eaux usées de type séparatif pour 5 collectivités : CCMSL, Montigny-sur-Loing, Moret-Loing-et-Orvanne, Thomery et Vernou-la-Celle-sur-Seine,
2. La faisabilité de la déconnexion/récupération des eaux pluviales et l'étude de l'opportunité de la désimperméabilisation au niveau des bâtiments intercommunaux et communaux sur les 5 collectivités suivantes : CCMSL, Moret-Loing-et-Orvanne, Saint-Mammès, Thomery et Villecerf.
Mots descripteurs : Etude, Bâtiment,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Moret Seine et Loing
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 29/04/2024