FRANCE: SERVICES DE LUTTE CONTRE LES PARASITES
ACCORD CADRE DE SERVICES DIAGNOSTIC ET TRAITEMENT DE LA PUNAISE DE LIT SUR
LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT RELANCE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre de services DIAGNOSTIC ET TRAITEMENT DE LA PUNAISE DE LIT SUR LE PATRIMOINE DE
GRANDLYON HABITAT RELANCE
Description: La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes
ayant pour objet le diagnostic et traitement de la punaise de lit sur le patrimoine de GRANDLYON HABITAT. Le
présent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ;
R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord cadre fixe les
stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons
de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot
unique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur
la période ferme d'un (1) an. En cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période d'un
(1) an
Identifiant de la procédure: 39c2cc16-8061-45b4-a530-77c0d9b4a5b1
Identifiant interne: AOO / 2024-0185 O1 / SM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique
«je suis fournisseur - consultations en cours». Le présent accord-cadre est relancé consécutivement à une déclaration
sans suite de la précédente consultation. Cette dernière (Réf. S-Pf-1421128) a été lancée en Appel d'Offres Ouvert le
16 février 2024. (Parutions au Joue le 19/02/2024 - Annonce N° 101805-2024 et au moniteur le 20/02/2024 - Annonce
N°Ao-2409-0850) L'accord-cadre à bons de commande est un contrat multi attributaires conclu avec 3 entreprises
minimum et 4 entreprises maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre d'offres recevables
suffisant (appropriées, régulières et acceptables au sens du code de la commande publique) lors de la mise en
concurrence. Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à des entreprises uniques ou à des
groupements. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la
mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire. Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai
de paiement : 30 jours. Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au Règlement de Consultation). L'accord-
cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3)
fois sur la période initiale d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le démarrage des prestations est
prévu en juillet 2024. A la notification de l'accord cadre, les secteurs géographiques seront répartis par attributaire.
Tous les ans, un bilan sera fait et l'acheteur se laisse la possibilité de modifier les secteurs des attributaires. En
cas de défaillance d'un titulaire de manière temporaire et/ou aboutissant à la résiliation de son accord cadre, les
secteurs géographiques pourront être redéfinis. En cas de défaillance provisoire ou définitive d'une entreprise, les
secteurs géographiques pourront évolués en cours d'année. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou
administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard
10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme
dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre de services DIAGNOSTIC ET TRAITEMENT DE LA PUNAISE DE LIT SUR LE PATRIMOINE DE
GRANDLYON HABITAT RELANCE
Description: La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes
ayant pour objet le diagnostic et traitement de la punaise de lit sur le patrimoine de GRANDLYON HABITAT. Le
présent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ;
R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord cadre fixe les
stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons
de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot
unique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur
la période ferme d'un (1) an. En cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période d'un
(1) an
Identifiant interne: S-PF-1443290
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord cadre pourra être reconduit trois (3) fois sur la période initiale d'un (1) an, soit une durée maximale de
quatre (4) ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les
justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-
traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre
de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : -
n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7
à L.2141-10 du code de la commande publique. b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire
désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières
par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette
déclaration Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) concernant les capacités financières : Le chiffre d'affaire
minimum total requis est de : 400 000 euro(s) Ht annuel au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3
derniers exercices)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - une liste des principaux services en rapport avec l'objet
de l'accord cadre exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le
destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.- Les certificats de qualifications professionnelles
cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
concernant les capacités techniques et professionnelles :*L'effectif moyen annuel minimum requis sur les 3
dernières années pour l'accord cadre est de : 4 personnes.*Les certificats de qualification professionnelle requis
sont les suivants :- Certibiocide ou équivalent + Certipunaise ou équivalent / - Habilitation électrique : H0 B0 ou
équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1443290,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1443290
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 11:30:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-29+02:00 14:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences
du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du
lundi au vendredi
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 444096
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f269a754-9053-4631-a058-fdd04b7d215a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-29+01:00 14:06:34+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication