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DIFFUSION DE FRANCE 24 ET DE MCD SUR LA POSITION ORBITALE 7-8o OUEST / DISTRIBUTION OF FRANCE 24 AND MCD ON ORBITAL POSITION 7-8o WEST
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: France Médias Monde SA
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Diffusion de France 24 et de MCD sur la position orbitale 7-8o Ouest / Distribution of France 24 and MCD on orbital position 7-8o West
Description: Le présent marché a pour objet la diffusion de France 24 et de MCD sur la position orbitale 7-8o Ouest. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques. / The subject of this contract is the distribution of France 24 and MCD on orbital position 7-8o West. The services are described in the technical clauses document.
Identifiant de la procédure: 1fa5f814-f1e2-417e-b447-3ab29bd78850
Identifiant interne: 24053.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 64228000Retransmission de programmes de télévision et de radio
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux / National exclusion grounds
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Diffusion de France 24 et de MCD sur la position orbitale 7-8o Ouest / Distribution of France 24 and MCD on orbital position 7-8o West
Description: Le présent marché a pour objet la diffusion de France 24 et de MCD sur la position orbitale 7-8o Ouest. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques. / The subject of this contract is the distribution of France 24 and MCD on orbital position 7-8o West. The services are described in the technical clauses document.
Identifiant interne: 24053.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 64228000Retransmission de programmes de télévision et de radio
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-11-05+01:00
Durée: 36MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'offre doit inclure : - Une offre pour la diffusion de France 24 Arabo en SD et de MCD, - En option pour FMM, une offre pour la diffusion de France 24 Arabo en HD et une offre pour France 24 Anglo en SD et en HD. Chaque offre doit être chiffrée pour 3 ans et 5 ans. / The tender must include: - An offer for FRANCE 24 Arabic version's signal in SD and for MCD signal, - As an option for FMM, an offer for FRANCE 24 Arabic version's signal in HD and an offer for FRANCE English version's signal in SD and in HD. Each offer must be priced for 3 years and 5 years.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Ability to carry out professional activity
Description: Fiche de candidature et son annexe 1 "attestation sur l'honneur" / Application form and its appendix 1 "sworn statement"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Professional ability
Description: Principales références dans le domaine objet de la consultation sur les 3 dernières années / Main references in the area covered by the contract over the past three years
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Technical ability
Description: Effectifs moyens du candidat dans le domaine objet de la consultation sur les 3 dernières années / Average annual workforce in the field of the contract over the past three years
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Economic and financial standing
Description: Chiffre d'affaires global en euros HT sur les 3 dernières années et part du chiffre d'affaires de l'activité objet du contrat en % / Overall turnover in euros ex-tax and share of the turnover concerning services similar to the subject of the contract over the past three years
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution et leur pondération sont définis dans le règlement de consultation (RC). / Price is not the only award criterion. The award criteria and their weighting are indicated in the tendering rules (RC). /
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1003756.html,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-11+02:0012:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: France Médias Monde SA
Numéro d'enregistrement: 50152402900086.
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 184228484.
Adresse internet:
https://www.francemediasmonde.com/
Profil de l'acheteur:
https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1003756.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 05667300-c69d-4d62-8a4a-c2b64e204b0f- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-08+01:0016:30:04+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication