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CENTRALE D'ACHAT DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
Tél : 03 80 74 51 72.
mèl :
[email protected]
web :
https://www.metropole-dijon.fr
SIRET 24210041000123.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : DIJON METROPOLE - Location de courte durée de véhicules autopartagés pour les déplacements des agents des collectivités de la centrale d'achat
Réference acheteur : 2024CAAO0276.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRC11.
Lieu principal de prestation : Centrale d'achat de Dijon Métropole Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau CS 17510
21075 Dijon
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum sur la durée totale du marché (reconductions comprises), mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert (Article R.2124-2 1o Code de la commande publique)
Classification CPV :
Principale : 60100000 - Services de transport routier
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
1 An reconductible tacitement 3 fois 1 an
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Voir RC
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 27/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/05/24 à 14h00
Lieu : DIJON
Renseignements complémentaires :
Garanties financières
Garanties techniques et professionnelles
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DIJON METROPOLE
Corinne MICHOULIER DIJON
Tél : 03 80 74 51 88.
mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon, Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4.
avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Envoi à la publication le : 26/04/24.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/