Département(s) de publication : 49
Annonce No 23-180399
I.II.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION
Directive 2014/24/UE
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
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I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Echanges préalables concernant la mise en concurrence d'un contrat de delégation de service public pour la création d'un casino dans la Ville de Saumur
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Par délibération du 12 décembre 2023, sous réserve de la promulgation de la loi autorisant la Ville à créer un casino, le conseil municipal a autorisé l'ouverture d'un casino sur la Ville, a approuvé le recours à un contrat de délégation de service public pour exploiter le casino et autorisé le maire à lancer la procédure d'attribution du contrat. Cette délibération a été confirmée le 20 décembre 2023 après la promulgation de la loi 2023-1178 permettant à la Ville de Saumur de créer un casino. Par délibération du 20 décembre 2023, le conseil municipal a décidé d'acquérir un ensemble immobilier cadastré section AP no246 et 253 d'une surface de 1080 m2 et situé quai Carnot à SAUMUR, pour l'accueil du casino.Le projet de voir la Ville de Saumur dotée d'un casino repose sur la volonté de doper l'économie locale et à favoriser le développement touristique du territoire. Ce contexte est précisé dans un règlement de sourcing librement téléchargeable à
https://www.marches-securises.fr
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 30 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : contrat de delégation de service public pour la création d'un casino dans la Ville de Saumur
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Par délibération du 12 décembre 2023, sous réserve de la promulgation de la loi autorisant la Ville à créer un casino, le conseil municipal a autorisé l'ouverture d'un casino sur la Ville, a approuvé le recours à un contrat de délégation de service public pour exploiter le casino et autorisé le maire à lancer la procédure d'attribution du contrat. Cette délibération a été confirmée le 20 décembre 2023 après la promulgation de la loi 2023-1178 permettant à la Ville de Saumur de créer un casino. Par délibération du 20 décembre 2023, le conseil municipal a décidé d'acquérir un ensemble immobilier cadastré section AP no246 et 253 d'une surface de 1080 m2 et situé quai Carnot à SAUMUR, pour l'accueil du casino.Le projet de voir la Ville de Saumur dotée d'un casino repose sur la volonté de doper l'économie locale et à favoriser le développement touristique du territoire. Ce contexte est précisé dans un règlement de sourcing librement téléchargeable à https://www.marches-securises.fr
II.2.14) Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 5 février 2024
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
la procédure de sourcing est détaillée dans un règlement de sourcing librement téléchargeable à l'adresse suivante
https://www.marches-securises.frDes entretiens individuels sont prévus avec chaque opérateur intéressé. Selon le nombre de déclaration d'intention, la Ville se réserve le droit de constituer un panel d'opérateurs sélectionnés pour participer aux entretiens.date et heures limites de demandes d'entretien : Le 12 janvier 2024 à 12h demande à formuler par mail à l'adresse suivante :
[email protected] des entretiens individuels : 19 janvier 2024Il est attendu des réponses à un questionnaire pour le 15 janvier 2024 17h. La réponse au questionnaire est facultative mais souhaitée. Le respect de la date du 15 janvier 2024 17h n'est pas impératif mais préférable.Des règles de confidentialités sont précisées dans le règlement de sourcing.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 décembre 2023