Avis de marchéDépartement(s) de publication : 35Annonce n°24-49719ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Établissement Public Foncier de BretagneType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 51418579200033Ville : RENNES CEDEX 2 Code postal : 35207Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 35Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzhIdentifiant interne de la consultation : 202400011Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Romain CAVÉAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 299867990Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. 2. Présentation dune liste des principales références professionnelles de même nature que la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maitre douvrage public ou privé. 3. Description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestationsTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 06/06/2024 à 18:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Établissement Public Foncier de Bretagne
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Élaboration d'étude de faisabilité dans le cadre de l'exercice du droit de préemption urbain par l'Établissement Public Foncier de BretagneCode CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Élaboration d'étude de faisabilité dans le cadre de l'exercice du droit de préemption urbain par l'Établissement Public Foncier de BretagneLieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieuxValeur estimée (H.T.) : entre euros et 212000.00 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Département des Côtes d'Armor et de l'Ille-et-Vilaine Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 106000.00 eurosLieu d'exécution du lot : 14, Avenue Henri Fréville , 35207 RENNES CEDEX 2 - Description du lot : Département du Finistère et du MorbihanCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 106000.00 eurosLieu d'exécution du lot : 14, Avenue Henri Fréville , 35207 RENNES CEDEX 2 Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2024