Groupement de commandes : Oui
Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Enlèvement et traitement des déchets industriels tous types de l'atelier mécanique, horticole et autres services sur différents sites de la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole
Référence acheteur : 23PAO-519
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole, 42000 Saint-Etienne
Durée : 48 mois.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 220 000,00 euros HT sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an démarrant à la date du 25 mars 2024 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 24 mars 2025 inclus.
Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans (périodes initiale et de reconductions comprises), soit le 24 mars 2028.
Classification CPV : Principale : 90500000 services liés aux déchets et aux ordures
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Personne autorisée à émettre des bons de commande
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le Règlement de la consultation.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40 % valeur technique
- 20 % valeur environnementale
- 40 % prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs : Questions à poser via le profil acheteur
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 10/04/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la consultation.
Envoi à la publication le : 18/03/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.saint-etienne.fr